Restauration de notre-dame de paris

… au vu de leurs compétences et de leur attachement à la préservation du patrimoine. Je sais que nous pouvons leur faire confiance pour oeuvrer en faveur d'une restauration qui préserve l'identité esthétique, religieuse et historique de Notre-Dame. J'ajoute, pour compléter les propos que j'ai tenus en commission, que, quand on parle de restaur...

Si sa construction a démarré en 1163, elle a connu plusieurs étapes. J'entends que vous souhaiteriez la retrouver dans l'état où nous la connaissions le 15 avril au matin, et je comprends que vous y soyez attaché. Lors des auditions, des architectes et des spécialistes des questions de restauration ont indiqué que la restauration à l'identique ...

Plus grave, l'état de l'édifice conditionnera les travaux. Le besoin de refaire la charpente et la toiture dépendra de la solidité de la structure de l'édifice. Enfin, il conviendra peut-être de modifier les principes de conception en matière de sécurité et d'incendie, comme cela a été fait, vous le savez, pour la cathédrale de Nantes, qui a s...

Cette discussion m'amène à formuler deux remarques. Pour aller dans le sens de ma collègue Sophie Mette, figurez-vous que nous avons abordé le sujet de la restauration du Parlement de Bretagne lors des auditions, puisque nous avons rencontré les experts ayant conduit cette remarquable restauration. Or le Parlement de Bretagne, monsieur Lurton,...

Il ne l'a pas été, notamment dans son organisation interne, à la demande de l'affectataire – en l'occurrence, le ministère de la justice – , qui avait besoin de certaines pièces et pas d'autres, de certaines lumières et pas d'autres.

Chère collègue, s'il n'est pas d'usage de faire référence à une convention internationale dans un projet de loi, il n'entre pas dans les intentions du Gouvernement de s'affranchir des principes de la Charte de Venise en matière de restauration. J'ai bien étudié cette charte, et il me semble relever une contradiction dans vos propos, lorsque vo...

Je souhaite revenir sur l'idée selon laquelle nous voudrions voir la cathédrale « plus belle encore », expression que j'ai utilisée lors de mon intervention en discussion générale. Lorsque l'incendie s'est déclenché, le 15 avril, la cathédrale était en travaux, …

… dans un but de restauration, afin précisément de lui restituer une beauté supérieure à l'existant. Les travaux étaient donc en cours et il y avait déjà la volonté – étrangère au Gouvernement, car elle est antérieure à l'incendie – de retrouver Notre-Dame plus belle encore.

Nous avons eu la chance, grâce au travail des pompiers et à la célérité des agents du ministère de la culture, que le trésor de Notre-Dame, les statues et les mays des transepts aient été évacués rapidement lors de l'incendie : ils ont été en grande partie sauvés. Néanmoins, vous avez raison de le dire, il conviendra de restaurer une partie du ...

Le drame qui a touché Notre-Dame a affecté l'un des symboles de notre nation, comme chacun a pu le constater au vu de l'émotion qu'il a suscitée en France comme à l'étranger, et comme nombre d'entre nous l'ont rappelé lors de la discussion générale. Or, dans nos institutions, c'est le Président de la République qui incarne l'unité nationale. Au...

Chère collègue, la cathédrale Notre-Dame est propriété de l'État. Les travaux d'entretien, de restauration et de conservation sont donc de sa responsabilité. Certes, il apparaît légitime d'associer le diocèse de Paris aux travaux, afin de tenir compte de ses observations en tant qu'affectataire du bâtiment. Le diocèse ne saurait pour autant dé...

Chère collègue, comme vous venez de le dire, l'article 7 prévoit que la mission de gérer les dons et versements est confiée à cet établissement public, lequel en rend compte à un comité de suivi ad hoc. Selon moi, il n'est pas nécessaire de le répéter. Votre amendement me semble satisfait. Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, l'avis d...

Comme je viens de le dire, la mention de la haute autorité du Président de la République a une portée symbolique. L'ajout de la mention d'une autre personnalité, aussi éminente soit-elle, brouillerait le message que nous souhaitons envoyer. Je demande le retrait de cet amendement ; sinon, l'avis sera défavorable.

Associer la Ville de Paris et le diocèse de Paris aux travaux de restauration et à l'établissement public suppose de les associer au fonctionnement de ce dernier. Cela signifie non pas qu'ils détiendront un droit de veto, mais qu'ils doivent pouvoir faire valoir leur point de vue et leurs observations. Je ne trouve donc pas cet amendement oppor...

Ces possibilités sont d'ores et déjà ouvertes sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans la loi. Je propose donc que vous retiriez votre amendement.

Il me semble au contraire indispensable d'associer le diocèse de Paris et la Ville de Paris à l'établissement public. Le diocèse n'est certes pas propriétaire, mais il est affectataire de l'édifice. Il n'est pas envisageable de l'ignorer et de ne pas entendre les observations qu'il a à faire sur la restauration de Notre-Dame – de même que lors ...

Cet amendement tend à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 1, aux mots : « la Ville de Paris et le diocèse de Paris », les mots : « des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire en application de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes ». L'affectation légale au culte catholique ...

Je vous propose, madame Bazin-Malgras, de retirer votre amendement au profit du mien, car l'expression de « culte affectataire » est plus juste que celle d'« association diocésaine ».

L'article 7 prévoit déjà d'associer les présidents des commissions des affaires culturelles et des finances des deux assemblées à un comité chargé de veiller au bon usage des fonds et à leur gestion. Le Parlement dispose par ailleurs de moyens pour contrôler ce type d'établissement public et entendre ses responsables. Je suggère donc le retrait...

Nous abordons plusieurs amendements visant à associer un certain nombre de membres à l'établissement public chargé de gérer les travaux de conservation et de restauration. Votre amendement prévoit ainsi, monsieur Rupin, d'associer à l'administration de cet établissement, en plus du diocèse et de la mairie de Paris, « un représentant des commer...