Restauration de notre-dame de paris

Le texte prévoit déjà que les travaux visent à préserver « l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». J'émets donc un avis défavorable.

Je vous rappelle que le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n'a pas encore été effectué, vous le savez. Pour l'heure, les architectes en sont toujours en effet à la mise en oeuvre de mesures d'urgence visant à préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Il apparaît du coup assez prématuré d'inscrire dans la loi un tel...

Cette précision apparaît superflue puisque la charge de l'entretien courant de la cathédrale appartient à l'État au titre de ses compétences ordinaires et qu'il n'a jamais été question, pour lui, de s'en désengager. L'avis de la commission est donc défavorable.

Vous faites dire beaucoup de choses à la charte de Venise, mes chers collègues ! Je vous invite à la relire… L'amendement no 273, qui reprend la rédaction du Sénat, comporte quatre éléments. Tout d'abord, le texte prévoit déjà que les travaux de conservation et de restauration « préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du m...

L'affectation de la cathédrale au diocèse de Paris et au culte n'a jamais été mise en cause. L'avis est défavorable.

J'ai l'impression de me répéter : ce sera non pas au législateur mais aux experts du patrimoine qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration. Par ailleurs, l'article 2 précise que les travaux visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument. L'avis est défavorable sur les deux amendements.

Dans l'attente de la création d'un établissement public chargé de la gestion des dons, il est nécessaire de conserver les mots « à l'État ou ». L'avis est défavorable.

Nous avons déjà débattu de la nécessité de créer un établissement public et nous en débattrons de nouveau lors de l'examen de l'article 8. L'avis est défavorable.

Le projet de loi, dès son titre, concerne « la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ». Nous aborderons la notion de périmètre lors de l'examen de l'article 8, portant création de l'établissement public. Je suggère le retrait de l'amendement.

Ils abordent plusieurs sujets. Nous avons répondu tout à l'heure sur la question du 15 avril. La disposition adoptée au Sénat que vous évoquez tend à supprimer l'information des donateurs, qui constitue, pour nous, un élément extrêmement important, à conserver dans ce texte. Par ailleurs, la possibilité que les personnes physiques ou morales...

Vos amendements visent à conditionner le versement des dons à la souscription à la signature d'une convention qui garantisse le respect de l'intention des donateurs. Or certains donateurs n'ont pas exprimé une intention de don ; ils ont simplement fait un don pour Notre-Dame de Paris. Du coup, cette intention est bien respectée par l'article 2....

Nous avons déjà eu ce débat en commission : avis défavorable. Nous reviendrons sur le sujet de la publicité, dont je sais qu'il nous intéresse tous, à l'article 9, puisqu'il l'exclut purement et simplement.

Nous examinons ce jour le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Il s'agit de la nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs le 4 juin dernier. Cet échec masque un accord entre nos deux assemblées sur le...

Nos divergences avec le Sénat ont surtout porté sur les modalités pratiques pour parvenir à la réalisation de cet objectif partagé de conservation et de restauration de la cathédrale. Le premier désaccord porte principalement sur le maintien de la possibilité de confier la gestion des fonds de la souscription à l'État ou à un établissement publ...

… figurant à l'article 9, pour prendre toute mesure propre à faciliter la réalisation dans les meilleurs délais des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Les versions entre Assemblée et Sénat différaient sur d'autres points, et nous avons rétabli en commission, mercredi dernier, la version du texte issue de l'examen de n...

Nous avons effectivement déjà abordé ce sujet en première lecture. Comme vous venez de le rappeler, la loi réprime déjà ces pratiques. Je comprends votre intérêt pour le sujet, mais mon avis est défavorable.

La composition prévue du comité de suivi, qui comprend le premier président de la Cour des comptes, les présidents de l'Assemblée et du Sénat, les présidents des commissions des affaires culturelles et de l'éducation et ceux des commissions des finances des deux assemblées prévoit donc déjà la présence de parlementaires de l'opposition. L'avis ...

L'article 8 prévoit d'associer la ville de Paris et le diocèse de Paris à l'établissement public, mais pas au comité de suivi, qui a une autre fonction. L'avis est défavorable.

Il n'apparaît pas nécessaire de rappeler le pouvoir de contrôle des commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat. Par ailleurs, nous avions déjà prévu, en première lecture, la remise de rapports publics. Sur les amendements nos 54 et 147, la commission a rendu un avis défavorable. À titre personnel, après en avoir discuté avec le ministr...

Cet amendement vise à distinguer, d'une part, les fond attribués aux travaux de restauration de la cathédrale elle-même et, d'autre part, ceux fléchés vers le financement de l'aménagement des abords, notamment pour l'accueil temporaire du public et des collections. Je sais que c'est un sujet qui vous tient à coeur. Je vous rappelle que, comme ...