Les interventions de Anne-Christine Lang sur ce dossier

40 amendements trouvés


15/02/2019 — Amendement N° 1015 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Après le mot : « établit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « un programme de travail annuel, qu'il transmet au ministre chargé de l'éducation nationale. » Exposé sommaire : Amendement de précision, pour tirer les conséquences d'un amendement adopté en commission et prévoir l'information du ministre de l'éducation sur le programme an...

15/02/2019 — Amendement N° 960 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En accord avec le ministre chargé de l'agriculture, ses travaux peuvent prendre en compte l'enseignement agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement permet au Conseil d'évaluation de l'école de travailler avec l'enseignement agricole, dont les 800 établissements scolaires participent pleineme...

14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1163 à l'amendement N° 455 au texte N° 1629 - Avant l'article 5 ter (Retiré avant séance)
Mme Lang

À la fin de l'alinéa 1, substituer à la référence : « III » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

14/02/2019 — Amendement N° 1119 au texte N° 1629 - Article 4 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « elle a », les mots : « ils ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1118 à l'amendement N° 3 au texte N° 1629 - Article 4 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 4, substituer au mot : « intercommunalité », les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1117 à l'amendement N° 781 au texte N° 1629 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ces enfants », les mots : « cet enfant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/02/2019 — Amendement N° 1113 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la possibilité de dispenser un enseignement aux enfants de moins de six ans au sein de classes spéc...

14/02/2019 — Amendement N° 639 au texte N° 1629 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Lang

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'accueil de jeunes enfants qui accueillent des enfants de moins de six ans » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/02/2019 — Amendement N° 638 au texte N° 1629 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Lang

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'accueil de jeunes enfants accueillant des enfants de moins de six ans » les mots : « mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/02/2019 — Amendement N° 1123 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un plan départemental d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité assure le pilotage et favorise la mutualisation des moyens consacrés à l'accueil des enfants de moins de trois ans, quel que soit le type de st...

13/02/2019 — Amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'acquérir une expertise et une culture communes et dans le cadre de l'accomplissement de leurs fonctions, l'ensemble des professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans bénéficient de modules de forma...

12/02/2019 — Amendement N° 1007 au texte N° 1629 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Lang

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bisLe troisième alinéa du même article est ainsi modifié : «a) La première phrase est complétée par les mots : « et par le ministre chargé de la santé » ; « b)À la deuxième phrase, après le mot : « lieu », sont insérés les mots : « à une intervention conjointe de professionnels de l...

12/02/2019 — Amendement N° 999 au texte N° 1629 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Lang

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « une proposition de » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/02/2019 — Amendement N° 1104 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Après les mots : « ces évaluations ; », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « pour ce faire, il s'appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, compétentes en matière d'évaluation qu'il estime nécessaires. Il s'assure de la fréquence régulière de ces évaluations d'établissements et définit les modalités de l...

11/02/2019 — Amendement N° 1008 au texte N° 1629 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Lang

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'ensemble des professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans bénéficient, dans le cadre de la formation initiale, d'un socle de formation commun afin d'acquérir une expertise et une culture communes dans ...

11/02/2019 — Amendement N° 942 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
Mme Lang

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'accès aux données utilisées pour ces évaluations à des fins de statistiques et de recherche est garanti. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'accès des chercheurs aux données brutes utilisées pour les évaluations des établissements est garanti, afin de permettre leur utilis...

08/02/2019 — Amendement N° 941 au texte N° 1629 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Lang

À l'alinéa 6, après la référence : « 2° », insérer les mots : « Avec l'appui d'un comité scientifique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que dans sa mission méthodologique sur les évaluations des établissements, et notamment pour l'élaboration des outils, critères et indicateurs de ces évaluations, le CEE s'appuie sur un c...

29/01/2019 — Amendement N° AC632 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « au », les mots : « dans un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Amendement N° AC629 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
Mme Lang

À la troisième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/01/2019 — Sous-Amendement N° AC611 à l'amendement N° AC402 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Lang

Supprimer le neuvième alinéa. Exposé sommaire : Le 4° porte sur la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées créée par le code de l'action sociale et des familles. Il faudrait changer son nom dans ce code, ce qui n'est pas opportun dans le présent projet de loi.