Respect des principes de la république

Après le mot : « laïcité », insérer les mots : « , journées nationales et cérémonies officielles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous les territoires de notre Nation ; à toutes les institutions (services p...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « incapables », le mot : « interdits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot : « intégrer », insérer les mots : « avant chaque rencontre officielle, une cérémonie de levée des couleurs et hymne national et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas êtr...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « les sommes versées » les mots : « l’intégralité des sommes totalement versées et perçues ». Exposé sommaire : Si la volonté affichée du Gouvernement est de faire de la restitution des sommes perçues en cas de violation du contrat républicain, un acte à portée rétroactive, le dispositif n’apparaît pas c...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’aux journées nationales et cérémonies officielles. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais doivent se vivre et s’exprimer par la force du symbole. Les cérémonies patriotiques et co...

Supprimer les alinéas 23 à 26. Exposé sommaire : Substituer un régime de fermeture administrative à un régime de fermeture par le juge judiciaire n’est ni utile ni prudent. Actuellement, l’administration peut « vider » une école en 15 jours, en mettant en demeure les parents des élèves scolarisés dans l’établissement d’inscrire leur enfant d...

Après le mot : « nationales », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation, l’école ou l’établissement qu’elles auront choisi. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le dispositif établi.

À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et à la sensibilisation aux journées nationales et aux cérémonies officielles. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais ...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Il est chargé d’organiser la journée laïcité du 9 décembre, ainsi que les journées nationales et cérémonies officielles de chaque année. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais ...

À la première phrase de l’alinéa 3, insérer après le mot : « Dès », les mots : « le dépôt de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « privé », supprimer la fin de la deuxième phrase. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le dispositif établi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, sous couvert, de conditionner le versement de l’allocation de rentrée scolaire à la famille dont l’enfant serait soustrait à l’instruction, emportera la conséquence d’exclure les familles IEF du dispositif. La loi autorise aujourd’hui les parents à choisir les modalités d’instruction pour ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions.

À l’alinéa 13, supprimer les mots suivants : « leur couleur, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le second alinéa par la phrase suivante : « notamment en rendant obligatoire le port d’un code vestimentaire unique au sein des établissements. Celui-ci est déterminé par le règlement intérieur de l’établissement et doit garantir une tenue républicaine à tous les élèves. » Exposé sommaire : En l’état actuel du droit, aucune norme l...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , journées nationales et cérémonies officielles ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « mentionné au premier alinéa du présent article ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le...

Compléter cet article par la phrase suivante : « En cas de trouble avéré à l’ordre public, le président d’université ou le directeur de l’établissement peut, par décision spécialement motivée, prononcer l’exclusion de l’association des locaux associatifs mis à sa disposition par l’établissement. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et majoritairement en langue française ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel