Respect des principes de la république

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mandat électif public » les mots : « mandat électif local ou national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « privé », supprimer la fin de la première phrase. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A l’alinéa 8, après le mot : « sexuelles, », insérer les mots : « ainsi que l’engagement d’organiser, avant chaque rencontre officielle, une cérémonie de levée des couleurs avec hymne national. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriqu...

Après le mot : « pénitentiaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par la phrase suivante : « À ce titre, il remet tous les ans à son ministère de rattachement un rapport effectuant un état des lieux précis et chiffré sur les manquements à l’exigence de neutralité des agents publics. » Exposé sommaire : Actuellement aucune donnée n’est communiquée au sujet de ces manquements. L’objet d...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « La communication de ces pièces se fait de manière systématique, à chaque changement de personnel, au maire de la commune sur laquelle est établi l’établissement. En cas de manquement à cette obligation, le maire en informe sans délai le représentant de l’État dans le département ainsi que l’auto...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend muscler la répression des associations et groupements de fait troublant gravement l’ordre public ou portant atteinte à des droits et libertés fondamentaux. Si l’article 8 prévoit de suspendre à titre conservatoire, en cas...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le président d’université ou le directeur de l’établissement, peut par décision spécialement motivée, prononcer l’arrêt total et définitif des subventions versées par l’établissement (subvention au titre de la formation des élus, au titre du fonds de solidarité et de développement des initiatives ...

À l’alinéa 11, après le mot : « au », insérer les mots : « fonctionnement du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l'instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). Le Conseil d’État en a d'...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « privé », sont insérés les mots : « ou instruit à domicile ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : « municipale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions.

À l’alinéa 13, supprimer les mots suivants : « leur couleur, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après les mots : « certificat de scolarité », insérer les mots : « ou d’une attestation de déclaration d’instruction en famille ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article, sous couvert, de conditionner le versement de l'allocation de rentrée scolaire à la famille dont l'enfant serait soustrait à l'instruction, emp...

À l’alinéa 27, après le mot : « sexuelles », insérer les mots : « ainsi que d’organiser, avant chaque rencontre officielle, une cérémonie de levée des couleurs et avec hymne national ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions

À l’alinéa 16, après les mots : « À la demande des autorités de l’État mentionnées au I », insérer les mots : « en cas de présomption de financements provenant d’instances dont le siège est situé à l’étranger ou recevant majoritairement des fonds issus de l’étranger, ». Exposé sommaire : En ce qu’ils peuvent donner lieu à une ingérence dan...

À la première phrase de l’alinéa 5, insérer après le mot : « fonctionnaire », les mots : « , usager du service public ». Exposé sommaire : Le référent laïcité est surtout amené à aider les fonctionnaires à répondre aux atteintes à la laïcité du fait d’usagers mais il doit également pouvoir répondre aux questions des usagers.

Supprimer les mots : « et de laïcité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.