Respect des principes de la république

Après le mot : « laïcité », insérer les mots : « , journées nationales et cérémonies officielles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « incapables », le mot : « interdits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mandat électif public » les mots : « mandat électif local ou national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « les sommes versées » les mots : « l’intégralité des sommes totalement versées et perçues ». Exposé sommaire : Si la volonté affichée du Gouvernement est de faire de la restitution des sommes perçues en cas de violation du contrat républicain, un acte à portée rétroactive, le dispositif n’apparaît pas c...

À l’alinéa 3, après le mot : « privé », supprimer la fin de la première phrase. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 23 à 26. Exposé sommaire : Substituer un régime de fermeture administrative à un régime de fermeture par le juge judiciaire n’est ni utile ni prudent. Actuellement, l’administration peut « vider » une école en 15 jours, en mettant en demeure les parents des élèves scolarisés dans l’établissement d’inscrire leur enfant d...

Après le mot : « pénitentiaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « nationales », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « La communication de ces pièces se fait de manière systématique, à chaque changement de personnel, au maire de la commune sur laquelle est établi l’établissement. En cas de manquement à cette obligation, le maire en informe sans délai le représentant de l’État dans le département ainsi que l’auto...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et à la sensibilisation aux journées nationales et aux cérémonies officielles. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le président d’université ou le directeur de l’établissement, peut par décision spécialement motivée, prononcer l’arrêt total et définitif des subventions versées par l’établissement (subvention au titre de la formation des élus, au titre du fonds de solidarité et de développement des initiatives ...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Il est chargé d’organiser la journée laïcité du 9 décembre, ainsi que les journées nationales et cérémonies officielles de chaque année. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais ...

À l’alinéa 2, après le mot : « privé », supprimer la fin de la deuxième phrase. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le dispositif établi.

Après le mot : « municipale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, supprimer les mots suivants : « leur couleur, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après les mots : « certificat de scolarité », insérer les mots : « ou d’une attestation de déclaration d’instruction en famille ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article, sous couvert, de conditionner le versement de l'allocation de rentrée scolaire à la famille dont l'enfant serait soustrait à l'instruction, emp...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , journées nationales et cérémonies officielles ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « mentionné au premier alinéa du présent article ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le...

À l’alinéa 27, après le mot : « sexuelles », insérer les mots : « ainsi que d’organiser, avant chaque rencontre officielle, une cérémonie de levée des couleurs et avec hymne national ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions

À la première phrase de l’alinéa 5, insérer après le mot : « fonctionnaire », les mots : « , usager du service public ». Exposé sommaire : Le référent laïcité est surtout amené à aider les fonctionnaires à répondre aux atteintes à la laïcité du fait d’usagers mais il doit également pouvoir répondre aux questions des usagers.