Respect des principes de la république
(Discussion générale)

Après le mot : « laïcité », insérer les mots : « , journées nationales et cérémonies officielles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous les territoires de notre Nation ; à toutes les institutions (services p...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « incapables », le mot : « interdits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot : « intégrer », insérer les mots : « avant chaque rencontre officielle, une cérémonie de levée des couleurs et hymne national et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas êtr...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 2213‑35. – Le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne lors de la célébration de mariages ou de l’enregistrement de pactes civils de solidarité est interdit. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les objectifs affichés du texte par l...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « les sommes versées » les mots : « l’intégralité des sommes totalement versées et perçues ». Exposé sommaire : Si la volonté affichée du Gouvernement est de faire de la restitution des sommes perçues en cas de violation du contrat républicain, un acte à portée rétroactive, le dispositif n’apparaît pas c...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’aux journées nationales et cérémonies officielles. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais doivent se vivre et s’exprimer par la force du symbole. Les cérémonies patriotiques et co...

Supprimer les alinéas 23 à 26. Exposé sommaire : Substituer un régime de fermeture administrative à un régime de fermeture par le juge judiciaire n’est ni utile ni prudent. Actuellement, l’administration peut « vider » une école en 15 jours, en mettant en demeure les parents des élèves scolarisés dans l’établissement d’inscrire leur enfant d...

Après le mot : « nationales », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation, l’école ou l’établissement qu’elles auront choisi. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le dispositif établi.

À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et à la sensibilisation aux journées nationales et aux cérémonies officielles. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais ...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Il est chargé d’organiser la journée laïcité du 9 décembre, ainsi que les journées nationales et cérémonies officielles de chaque année. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais ...

À la première phrase de l’alinéa 3, insérer après le mot : « Dès », les mots : « le dépôt de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « privé », supprimer la fin de la deuxième phrase. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le dispositif établi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, sous couvert, de conditionner le versement de l’allocation de rentrée scolaire à la famille dont l’enfant serait soustrait à l’instruction, emportera la conséquence d’exclure les familles IEF du dispositif. La loi autorise aujourd’hui les parents à choisir les modalités d’instruction pour ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions.

Compléter le second alinéa par la phrase suivante : « notamment en rendant obligatoire le port d’un code vestimentaire unique au sein des établissements. Celui-ci est déterminé par le règlement intérieur de l’établissement et doit garantir une tenue républicaine à tous les élèves. » Exposé sommaire : En l’état actuel du droit, aucune norme l...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , journées nationales et cérémonies officielles ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « laïcité » les mots : « mentionné au premier alinéa du présent article ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le...

Compléter cet article par la phrase suivante : « En cas de trouble avéré à l’ordre public, le président d’université ou le directeur de l’établissement peut, par décision spécialement motivée, prononcer l’exclusion de l’association des locaux associatifs mis à sa disposition par l’établissement. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et majoritairement en langue française ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel