Respect des principes de la république
(Discussion générale)

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou bien si elles sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à élargir aux personnes signalées au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de les re...

Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « I. (nouveau) – À la première phrase de l’article 1^er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après les mots : « la liberté de conscience », sont insérés les mots : « ainsi que la liberté de quitter et de changer de religion. » ; Exp...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le versement des prestations est interrompu en cas de non-respect des obligations relatives à l’instruction en famille. Un remboursement rétroactif des sommes déjà versées et perçues peut être demandé par l’organisme prestataire s’il s’avère que la déclaration mentionnée au premier alinéa du prése...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la référence : « L. 48‑1 A », insérer les mots : « ou s’il est signalé au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ». Exposé sommaire : Tout élu a le devoir de représenter et de protéger les principes portés par la République. Toutefois, le constat est...

Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « À ce titre, il reçoit une formation relative à la laïcité et à la lutte contre le séparatisme organisée par le préfet territorialement compétent. Cette formation est obligatoire et suivie en début de mandat. À la fin de la formation, les services de la préfecture remettent à l’élu local y ayan...

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Sont incapables d’être en charge de » les mots : « Sont interdites de pratiquer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’une durée supérieure à un mois ». Exposé sommaire : Le rôle des médecins scolaires est important dans le suivi des élèves. Aussi, il appartient de leur donner tous les moyens pour exercer pleinement leurs compétences. Tel est l'objet du présent amendement.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « autre que médicaux » les mots : « confessionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À cet article, substituer aux mots : « relevant des établissements publics et privés de la circonscription » les mots : « en âge d’être scolarisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « ou si elle a tenu dans des lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religie...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les salariés qui manifestent des signes de radicalisation religieuse par des actes ou des comportements contraires aux lois et aux valeurs de la République peuvent faire l’objet d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse. » Exposé sommaire : Tout comme d’autres domaines, le monde de l’entr...

À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « , compte tenu des moyens dont ils disposaient ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à clarifier le dispositif de l’article 8. Ayant pour objectif de durcir les motifs de dissolution d’associations ou de groupements de fait, il n’apparaît pas pertinent de laisser penser que les respons...

Compléter l’alinéa 2 par le mot : « étranger ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : « de 15 000 euros d’amende » les mots : « d’une amende dont le montant est déterminé par la juridiction compétente proportionnellement aux moyens de l’association après examen de sa trésorerie. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à renforcer la répression des associations et groupem...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les mots : « correspondant à la fin du cycle scolaire ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de permettre aux enfants qui ont débuté un cycle ( cycle des apprentissages premiers, cycle des apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle des appro...

À l’alinéa 2, après le mot : « aux » insérer les mots : « familles des ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de prendre en compte les fratries, car le dispositif du Gouvernement dans sa rédaction pourrait avoir pour conséquence qu’au sein d’une même famille certains enfants bénéficie du régime transitoire et que ceux ...

À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023‑2024 » les années : « , 2023‑2024 et 2024‑2025 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2737.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence.

À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023-2024 » les années : « , 2023-2025, 2024‑2025 et 2025‑2026 ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition du Gouvernement prévoit que pour les familles qui se seront vu accorder une autorisation provisoire, les demandes d’autorisation ne devront être effectuée que dans la perspective de l’an...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire » les mots : « des années scolaires 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733.