Respect des principes de la république
(Discussion générale)

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence.

Après l’article 225‑4‑10 du code pénal, il est inséré un article 225‑4‑11 ainsi rédigé : « Art. 225‑4-11. ‒ Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes le port d’une tenue à caractère religieux est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Lorsque le fait est commis au préjudice d’un mineur, le...

1) Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « III. Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la présente loi sur l’instruction en famille et sur le phénomène de radicalisation chez les enfants ». 2) à l'alinéa 32, remplacer III par IV. Expos...

Chaque fédération et association sportive, professionnelle ou amateure, présente le drapeau tricolore et fait retentir l'hymne national avant toute compétition sportive. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais doivent se vivre et s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 du présent texte vise à encadrer l’Instruction en Famille (IEF) au travers des critères qui font l’objet de nombreuses discussions, alors même que depuis la loi sur l’instruction obligatoire du 28 mars 1882, les parents sont libres de choisir le mode d’instruction de leurs enfants. L’Inst...

Le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les dispositions du premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 s’appliquent aux accompagnants lors des sorties scolaires. » Exposé sommaire : Faisant suite aux travaux d’une Commission d’enquête dédiée, la loi n° 2004‑228 du...

Après le premier alinéa de l’article L 114‑2 du code de sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de recrutement et d’affectation concernant les emplois au sein de l’Education Nationale et des services sanitaires peuvent être précédées d’enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des per...

À la fin de l’alinéa 32, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Compte tenu des modifications induites par la présente disposition, il convient de laisser le temps aux familles de s'organiser. Le présent amendement est ainsi un amendement de repli visant à différer d'une année l'entrée en vigueur de cette re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le concept d’« identité de genre » n’étant pas défini ni même reconnu en droit français, il n’est absolument pas pertinent d’intégrer une telle théorie dans le dispositif pour atteindre le but recherché par le texte présenté par le Gouvernement à savoir lutter contre l’Islam radical. Tel est l’objet d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un régime dérogatoire en matière d'enseignement à domicile remet en cause le droit donné aux familles d'instruire leurs enfants, faisant de l’interdiction la règle. Ce régime viendrait déresponsabiliser les parents quels qu’ils soient dans le processus d’apprentissage des connaissances de...

 « I. – Le 2° et le 4° de l’article L. 521‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. « II. – Les 2° , 3° et 4° de l’article L. 521‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont abrogés. » II. En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son in...

L’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout ressortissant étranger qui a fréquenté de manière récurrente un lieu de culte ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture prise en application du présent article, ou qui viole cette mesure de fermeture, fait l’objet d’une mesure d’expulsion. ...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Le troisième alinéa de l’article L. 131‑10 est complétée par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente en matière d’éducation a l’obligation de s’assurer que les personnes responsables de l’instruction à domicile n’ont pas fait l’objet d’une inscription au fichier de traite...

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « de lutte contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi est né du discours du président de la République, prononcé le 2 octobre 2020 aux Mureaux (Yvelines). Dans son intervention Emmanuel Macron avait fustigé le « séparatisme islamiste », affirmant que « à quoi nous devons nous atta...

À la demande du maire, du président d’une collectivité territoriale ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département est habilité à transmettre à cette autorité, aux fins de préservation de l’ordre public, les informations contenues dans le fichier des signalements pour la pr...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « La totalité des contrôles des établissements d’enseignement privés hors contrat est réalisée au cours de leur première année d’ouverture. » Exposé sommaire : La loi du 13 avril 2018 dite Gatel a un mis un tour de vis au régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. S...

Chaque établissement d’enseignement supérieur propose à l’ensemble des étudiants de participer aux commémorations nationales et veille à ce qu’il soit organisé, sur le temps universitaire, la lecture du message du chef de l’État et du ministre chargé des anciens combattants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appar...

Chaque établissement scolaire propose à l'ensemble des élèves de participer aux commémorations nationales et veille à ce qu'il soit organisé, sur le temps scolaire, la lecture du message du Chef de l’État et du Ministre aux anciens combattants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la com...