Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

137 amendements trouvés


23/06/2020 — Amendement N° CF1377 au texte N° 3074 - Après l'article liminaire (Retiré)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport détaillant les raisons expliquant la révision du solde public à hauteur de – 11,4 % du PIB en 2020. Ce rapport précise notamment l’évolution des prévisions de recettes et le rôle de la fiscalité des multinationales et des ménages aisés dans cette évolution. Exposé sommair...

23/06/2020 — Amendement N° CF1378 au texte N° 3074 - Après l'article liminaire (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport détaillant les raisons expliquant la révision du solde public à hauteur de – 11,4 % du PIB en 2020. Ce rapport précise notamment l’évolution des prévisions de recettes et de dépenses en faveur de la transition écologique et de la justice sociale en ce qui concerne les aide...

23/06/2020 — Amendement N° CF1354 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...

I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu 2020 les salaires versés en contrepartie de la renonciation par les salariés, selon les modalités prévues au II de l’article 4 de la loi n° 2005‑296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, à des journées ou demi-journées de repos, accordées en applicati...

23/06/2020 — Amendement N° CF1469 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza...

I. – À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 235ter X du code général des impôts, le taux : « 0,40 % » est remplacé́ par le taux : « 0,50 %. ». II. – Ce même taux est porté à 0,60 % pour s’appliquer au titre des mois écoulés à compter du 1er juillet 2021. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de moduler le mécanism...

22/06/2020 — Amendement N° CF1352 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2017, Les étrangers représentaient 11,1% des ouvriers et 14,6% des chômeurs n'ayant jamais travaillé. Alors que l'insertion professionnelle favoriserait une intégration réussie, les difficultés à ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1178 au texte N° 3074 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Berta, M. Potier, M. Ratenon, M. Balanant, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux pertes humaines liées à la pandémie de covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs mois s’ajoutent des conséquences considérables pour l’emploi et l’économie de proximité. Du fait de l’état d’...

22/06/2020 — Amendement N° CF1070 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la date du 15 juin, le fonds de solidarité a bénéficié, à l’échelle nationale, à 3 543 046 demandeurs pour un montant de 4 milliards 652 millions. 56,5% des demandeurs sont des entrepreneurs indivi...

22/06/2020 — Amendement N° CF1351 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le manque d’information et d’engagements de moyens pour ce faire est l’obstacle majeur dans l’accès aux prestations sociales. Cet amendement vise à appeler à financer encore davantage l’information ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1180 au texte N° 3074 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Nadot, M. Villani, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Berta, M. Potier, M. Ratenon, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fermeture pendant huit semaines de 86 % des commerces de proximité a eu pour conséquence une explosion des ventes en ligne, dont le chiffre d’affaires a augmenté de 83 % en avril 2020 et devrait l...

22/06/2020 — Amendement N° CF1356 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Études interrompues, difficultés à obtenir des contrats d’alternance, ou encore perte d’emploi : les jeunes sont les premières victimes collatérales de la crise sanitaire et économique. Avec un taux ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1183 au texte N° 3074 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Nadot, M. Villani, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Berta, M. Potier, M. Ratenon, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux pertes humaines liées à la pandémie de covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs mois s’ajoutent des conséquences considérables pour l’emploi et l’économie de proximité. Du fait de l’état d’...

22/06/2020 — Amendement N° CF1441 au texte N° 3074 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoit la mise en place d’un Prêt garantie par l’Etat (PGE) de 250 M€ pour 3,8 millions de PME et TPE. Comparé aux 300 Md€ annoncés le 25 mars dernier, ce montant paraît dérisoire au...

19/06/2020 — Amendement N° CF1357 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au COVID-19 touche profondément l’économie française, et l’État doit garantir un soutien financier aux entreprises en difficulté avec des aides exceptionnelles pour sauvegarde...

19/06/2020 — Amendement N° CF1390 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

19/06/2020 — Amendement N° CF1393 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Nadot, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Chapelier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...