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Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

295 amendements trouvés


11/11/2020 — Amendement N° 668C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les aides publiques reçues par les grandes entreprises en 2021 s’accompagnent d’engagements environnementaux et sociaux : publier un rapport climat, maintenir l’emploi su...

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10/11/2020 — Amendement N° 1420C au texte N° 3360 - Article 57 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Colas-Roy, M. Michels, Mme Lardet, Mme Chapelier, M. Ledoux, M. El G...

I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de la voirie » les mots : « , de la voirie et des espaces verts, à compter du 1er janvier 2021 » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés au...

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09/11/2020 — Amendement N° 3030C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. Herth, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité adaptée et incitative pour le déploiement d’un nouveau combustible, remplaçant le fioul domestique 100 % fossile, dont les émissions de CO2eq sont ...

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09/11/2020 — Amendement N° 1835C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Haury, M. Serville, M. Clément, M. Nadot, M. Vignal, Mme Firmin...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs et les moyens minimaux nécessaires à l'exercice optimal des missions de l'Office français de la biodiversité. Exposé sommaire : La baisse des effectifs chez les opérateurs de l’Etat est une tendance lourd...

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07/11/2020 — Amendement N° 2946C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Bassire, Mme Valérie Petit, M. Orphelin, M. Nilor, M. Nadot, Mme Chapelier, M. Viry, M. Brun, M. Ta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler la baisse des ETPT des agences de l’eau pour l’année 2021 (baisse de 39 ETPT sous plafond rémunérés par les opérateurs dans le PAP du programme 113 annexé au PLF2021) et a...

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07/11/2020 — Amendement N° 1974C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Bazin, M. Serva, Mme Louwagie, M. Serville, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités françaises d’outre-mer hébergent une biodiversité exceptionnelle. Présentes dans les trois grands océans et sous différentes latitudes, ces collectivités abritent davantage de plant...

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07/11/2020 — Amendement N° 1837C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Haury, M. Serville, M. Clément, M. Nadot, M. Vignal, Mme Firmin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport de la mission d'information relatif à la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau, rendu au nom de la commission du développement durable...

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07/11/2020 — Amendement N° 1828C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, M. Sommer, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Haury, M. Clément, M. Nadot, M. Vignal, Mme Firmin L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport « Terres d’eau, terres d’avenir », commandé par le Premier Ministre, le présent amendement vise à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, et à att...

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06/11/2020 — Amendement N° 619C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le Centre communaux o...

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05/11/2020 — Amendement N° 3005C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Huppé, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

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05/11/2020 — Amendement N° 2417C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron, M. Huppé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la vitalité commerciale des centres villes en difficulté en financement des actions de structuration, d'animation et de promotion des commerces situés dans les communes...

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05/11/2020 — Amendement N° 622C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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04/11/2020 — Amendement N° CF621C au texte N° 3360 - Article 38 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1352 » le nombre : « 1452 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 954 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à relever les e...

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04/11/2020 — Amendement N° CF589C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Au second alinéa de l’article 1594 D du code général des impôts, le taux : « 4,50 % » est remplacé par le taux : « 4,80 % ». Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec la Mairie de Paris, vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement (DMTO) jusqu’à 4...

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04/11/2020 — Amendement N° CF591C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Na...

Après le septième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts de logistique à destination ...

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04/11/2020 — Amendement N° CF930C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ...

A compter du 1er janvier 2022, les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception de l’article 885 U du même code, rétabli dans une version ainsi modifiée : « 1. Le tarif de...

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04/11/2020 — Amendement N° CF592C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Non soutenu)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

I. – L’article 965 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, sont assimilés à des biens taxables tels que définis au premier alinéa du présent article : «a) Les liquidités non nécessaires à l’exercice, à titre principal, tant par leur propriétaire que par le conjoint de celu...

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04/11/2020 — Amendement N° CF82C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Jul...

I. – A la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, la date :« 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A d...

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04/11/2020 — Amendement N° CF80C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gai...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de Sécurité Sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et ...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0