Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
295 amendements trouvés
I. – Le chapitre Ibis du titre III de la deuxième partie du livrepremier du code général des impôts est complété par une section XV ainsi rédigée : « Section XV « Contribution à la publicité responsable « Art. 1609quintricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée « contribution à la publicité responsable ». « II. – Cett...
I. – Après le 35° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est inséré un 36° ainsi rédigé : « 36° Crédit d’impôt accordé au titre du bonus poids pour l’achat d’une voiture légère ». II. – Au sein de ce 36° , est inséré un article 200septdecies ainsi rédigé : ...
I. - Par dérogation à l’article 200 du code général des impôts, les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, effectués dans le cadre d’une collecte exceptionnelle entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, destinée à compenser les pertes liées à la crise sociale et économique du printemps 2020, ouvrent dr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’activité des commerces de proximité à travers un dispositif d’incitation à la consommation locale. Les mesures indispensables prises pour répondre à la crise sanitai...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’activité des commerces de proximité à travers le financement d’un plan de communication. Les mesures indispensables prises pour répondre à la crise sanitaire ont eu ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’activité des commerces de proximité à travers le financement d’un plan de communication. Les mesures indispensables prises pour répondre à la crise sanitaire ont eu ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif d’aide alimentaire ayant plusieurs objectifs : - Aider les ménages les plus précaires à sécuri...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement issu des propositions de France Urbaine vise à ouvrir le régime du mécénat aux sociétés publiques locales (Spl) à caractère culturel qui sont considérablement exposées aux conséquences...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 100 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 100 000 000 | 100 00...
30/10/2020 — Amendement N° 2157C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 3 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 3 500 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 3 500 000 | 3 500 000
30/10/2020 — Amendement N° 2156C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
30/10/2020 — Amendement N° 2155C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 100 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 100 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 3 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3 000 000
30/10/2020 — Amendement N° 1993C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 625 000 | |||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 6...
28/10/2020 — Amendement N° 1794C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 10 000 000 | 0 | |||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||
Égalité entre les femmes et ...
28/10/2020 — Amendement N° 1792C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 40 000 000 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et ... |