Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

50 amendements trouvés


20/11/2017 — Amendement N° 6 au texte N° 369 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Dive, Mme Genevard, M. Furst, Mme Valérie Boyer, M. Breton, Mme Louwagie, M. Abad, M. Sche...

Un an après la ratification de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 précitée, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des dispositions de l'article L. 2315‑80 du code du travail confiant au comité social et économique le financement à hauteur de 20 % du montant de certaines expertises commandées en m...

20/11/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 369 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Valentin, M....

Après lec du 3 du I de l'article L. 4161‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 précitée, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une demande de mise aux normes comporte des risques affectant significativement le niveau de production, l'emploi des salariés...

20/11/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 369 - Article 4 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Peltier, ...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants: « 1° A Le deuxième alinéa de l'article L. 2314‑29 est ainsi modifié : «a) La première phrase est supprimée ; «b) Après le mot : « scrutin », la fin de la seconde phrase est supprimée. » Exposé sommaire : À l'aulne de ces ordonnances visant à renouveler le dialogue social, cet amendement...

20/11/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 369 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Cattin, M. Abad, M. Straumann, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Bazin, M. Brun, Mme Dalloz, Mme Mari...

Le deuxième alinéa de l'article L. 2421‑8 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d'un contrat saisonnier d'une durée maximale d'un mois, et concernant un travailleur bénéficiant du statut de salarié protégé, l'employeur n'est pas tenu de saisir l'inspection du travail lors de l'arrivée du terme du contra...

20/11/2017 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 369 - Article 4 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Valentin, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Dans les articles du code de travail et du code de la sécurité sociale relatifs aux seuils sociaux, la valeur numérique de ces derniers est doublée. » Exposé...

20/11/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 369 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, le 1er janvier 2018, un rapport répertoriant l'ensemble des seuils sociaux afin d'en envisager la suppression. Exposé sommaire : Les seuils imposés tant à l'administration, aux entreprises qu'aux particuliers engendrent inévitablement des inégalités sans aucune autre raison que d'être au-dessus ou en dessou...

07/11/2017 — Amendement N° AS24 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Valentin, M....

Avant le dernier alinéa de l'article L. 4161‑1du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, sont insérés deux ali...

07/11/2017 — Amendement N° AS20 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Valentin, M....

L'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Dans les articles du code de travail et du code de la sécurité sociale...

07/11/2017 — Amendement N° AS18 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Valentin, M....

Le deuxième alinéa de l'article L. 2314‑29 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article premier de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est ainsi modifié : ...

07/11/2017 — Amendement N° AS17 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Valentin, M....

Au second alinéa du A du IX de l'article 21 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue et à la sécurisation des parcours professionnels, dans sa rédaction résultant de l'article 11 de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le mot : « ma...

07/11/2017 — Amendement N° AS21 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Taugourdeau, M. Brun, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Peltier, Mme Genevard, ...

À la première phrase de l'article L. 1235‑7 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le mot : « douze » est remplacée par le mot : « six ». Exposé sommaire : Certes le gouvernement réduit le délai de...

07/11/2017 — Amendement N° AS19 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, le 1er janvier 2018, un rapport répertoriant l'ensemble des seuils sociaux afin d'en envisager la suppression. Exposé sommaire : Les seuils imposés tant à l'administration, aux entreprises qu'aux particuliers engendrent inévitablement des inégalités sans aucune autre raison que d'être au-dessus ou en dessou...

07/11/2017 — Amendement N° AS22 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Valentin, M....

L'article L. 2312‑78, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le comité social ...

07/11/2017 — Amendement N° AS23 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Brun, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Valentin, M....

Avant le premier alinéa de l'article L. 2312‑78 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, il est inséré un ali...

11/07/2017 — Amendement N° 274 au texte N° 19 - Article 5 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Dive, M. Larrivé, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Menuel, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Rei...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et à la protection sociale. » Exposé sommaire : Cette demande concerne la protection sociale des frontaliers qui travaillent notamment sur le territoire suisse. Suite à la fin du droit d'option en matière d'assurance maladie en 2014, les frontaliers ont été dans l'obligation de s'affilier à l'un ou l'au...

10/07/2017 — Amendement N° 310 au texte N° 19 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Viry, M. Nury, M. Vatin, M. Saddier, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Verchèr...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , et en déterminant de nouveaux seuils d'effectifs moins contraignants pour les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Il s'agit de remédier aux « effets de seuil » subis par les entreprises moyennes, notamment celles qui rencontrent des difficultés lorsqu'elles doivent dépasser le seuil de...

10/07/2017 — Amendement N° 177 au texte N° 19 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivar...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est supprimé. » Exposé sommaire : La réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) qui devait initialement entrer en application le 1er janvier 2018 et que le présent article propose de reporter, se traduit par la su...

10/07/2017 — Amendement N° 176 au texte N° 19 - Article 5 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « afin d'en garantir l'équilibre et la soutenabilité ; ». Exposé sommaire : Dans sa forme actuelle, le compte de prévention pénibilité est dramatiquement sous-financé depuis sa conception et fait craindre la nécessité d'augmenter significativement les cotisations des entreprises à moyen-terme. Pour mémoire...

10/07/2017 — Amendement N° 175 au texte N° 19 - Article 5 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

À l'alinéa 2, après le mot : « adaptant », insérer les mots : « et en réduisant ». Exposé sommaire : A défaut de supprimer l'ensemble du dispositif pour repartir d'une page blanche, il convient a minima de réduire le nombre de facteurs de risques en écartant notamment ceux qui sont considérés comme inapplicables. Seraient éventuellement ...

10/07/2017 — Amendement N° 167 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et conditions » les mots : « , conditions et, le cas échéant, contreparties aux salariés ». Exposé sommaire : Parmi les objectifs poursuivis par le présent projet de loi figure la définition des conditions d'adaptation pour les TPE-PME de certaines stipulations d'un accord de branche afin de correspond...