Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article premier)

L’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est abrogée. Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’...

Après l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑15‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3131‑15‑1 – Dans le cadre des mesures prises sur le fondement de l’article L. 3131‑15, le maire peut prendre un arrêté précisant les gestes et équipements individuels obligatoires dans l’espace public et dans les lieux recevan...

Rédiger ainsi cet article : « Les plages sur le littoral maritime peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose une réouverture des plages sur le littoral maritime ...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire nécessaires à leur réouverture. » ; » Exposé sommaire : Le pré...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience. Elle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « au » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 « 23 juin 2020 inclus. Au-delà du 23 juin 2020 inclus, les mesures mentionnées aux 3° , 4° , 7° , 8° et 9° de l’article L. 3131‑15 du code de santé publique peuvent être prorogées hors de l’état d’urgence sanitaire, de manière strictement proportionnée aux risques sanitaires. » Exposé...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet 2020 » la date : « 23 juin 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin, et non au 23 juillet comme dans le texte initial ou au 10 juillet comme dans le texte adopté par le Sénat.

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’accès aux lieux de culte, de toutes religions, pour des cérémonies religieuses et rassemblements, est autorisé au public à partir du 23 mai 2020. Un décret pris en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire a...

L’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est abrogée. Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’...

Après l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑15-1 ainsi rédigé : «Art. L. 3131‑15-1 – Dans le cadre des mesures décrétées sur le fondement de l’article L. 3131‑15, le maire peut prendre un arrêté précisant les gestes et équipements individuels obligatoires dans l’espace public et dans les lieux rece...

À l’alinéa 10, après les termes : « mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution » insérer une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le comportement d’un étranger en situation irrégulière crée un risque grave de contaminer d’autres personnes, sa mise en quarantaine et son placement à l’isolement sont prononcés, sur proposition du directeur gén...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience. Elle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

 « Un rapport du Gouvernement est remis au Parlement à la fin de la période de prorogation de l’état d’urgence sanitaire mentionnée à l’article premier de la présente loi n° 2020-XXX du XX mai 2020 sur la mise en œuvre des mesures d’isolement et de quarantaine, leurs conditions et application, plus particulièrement dans les zones de circulation ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet », la date : « 23 juin ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin, et non au 23 juillet comme dans le texte initial ou au 10 juillet comme dans le texte adopté par le Sénat.

À l’alinéa 1, substituer les mots : « 10 juillet » par les mots : « 1er juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la prorogation de l’état d’urgence sanitaire à la fin de la session parlementaire ordinaire. Cela constitue une garantie pour le Parlement de poursuivre l’exercice de sa fonction de contrôle, notamment en ce qu...