Bioéthique
(Fait personnel)

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « suspectée » le mot : « recherchée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 2131‑4-1 du code de la santé publique est abrogé. « II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. » Exposé sommai...

Substituer à l’alinéa 31 les deux alinéas suivants : « 5° Après le premier alinéa de l’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la conven...

Rétablir ainsi l’alinéa 19 : « V. –Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Il convient d’interdire explicitement la possibilité de mener des recherches...

Supprimer les alinéa 13 et 14. Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservation des valeurs humaines et sociales fondamentales. Cette recherche d’équilibre, constit...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18. Exposé sommaire : La limite des 14 jours correspond à un évènement majeur du développement embryonnaire : la gastrulation. Cet événement aboutit à la mise en place des trois feuillets embryonnaires qui vont être à l’origine de l’ensemble des organes : l’ectoderme (à l’origine de la peau et du systè...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La convention d’Oviedo rappelle à l’article 18 l’interdiction de la constitution d’embryons à des fins de recherche. Par les progrès scientifiques, des travaux utilisant les cellules souches embryonnaires, mettant en œuvre la différenciation de cellules souches embryonnaires ou de cellules reprogrammée...

Supprimer les alinéa 13 et 14. Exposé sommaire : Ces deux alinéas visent à rompre en profondeur avec le droit jusqu’alors applicable à l’assistance médicale à la procréation, alors même que les législateurs successifs n’avaient jamais touché à l’équilibre général de la loi de bioéthique de 1994.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le médecin fournit à la femme, sauf si elle s’y oppose, une liste départementale des associations de parents, agréées et reconnues dans la prise en charge et l’accompagnement de la personne en situation de handicap. » Exposé sommaire : Lorsque les femmes enceintes apprennent que le foetus est p...

Supprimer la division et l’intitulé du titre III. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

Supprimer l’intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Elle entrainerait notamment la création d’embryons pour la recherche,...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il veille à l’utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données à caractère personnel associé. » Exposé sommaire : Il convient que ce décret veille aussi à l’utilisation de leurs échantillons et au traitement de leurs données à caractère personnel associé.

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « l’autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souche...

À l’alinéa 2, après le mot : « algorithmique », insérer les mots : « ou assimilé ». Exposé sommaire : Le terme de « traitement algorithmique de données massives », appellation consacrée par le CCNE, est insuffisant. En effet, l’intelligence artificielle n’a plus besoin d’algorithme et se développe par des réseaux neuronaux, comme le soulig...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II(nouveau). – Après l’article 16 du code civil, il est inséré un article 16‑1 A ainsi rédigé : « Art. 16‑1 A. – L’enfant a droit à la protection. Toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale est interdite. » Exposé sommaire : Les textes internationaux et européens i...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et à l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservation des valeurs humaines ...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Profitant de la capacité de différentiation des cellules iPS, l’alinéa 4 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques l...

A l'alinéa 21, substituer aux mots: « ou une autre femme non mariée » les mots : « , à l’exception de leur propre fratrie, ». Exposé sommaire : S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.

À l’alinéa 1, substituer au deuxième alinéa du I les deux alinéas suivants : «Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuve...