Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

336 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 2934C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Mariann...

L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre, les sites exploités par les candidats retenus ne peuvent bénéficier que d’un seul contrat au titre des articles L. 311‑12, L. 311‑13, L. 311‑13...

09/11/2020 — Amendement N° 2933C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Mariann...

L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre, aucun nouveau contrat prévu au titre des articles L. 311‑12, L. 311‑13, L. 311‑13‑1, L. 311‑13‑2, L. 314‑1 et L. 314‑18 ne peut être conclu à c...

09/11/2020 — Amendement N° 2930C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourge...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'éditeur-distributeur est un acteur essentiel puisqu'il est l'intermédiaire entre le producteur cinématographique et la salle de cinéma. C'est lui qui acquiert les droits une fois le film terminé et...

07/11/2020 — Amendement N° 1974C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Bazin, M. Serva, Mme Louwagie, M. Serville, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités françaises d’outre-mer hébergent une biodiversité exceptionnelle. Présentes dans les trois grands océans et sous différentes latitudes, ces collectivités abritent davantage de plant...

07/11/2020 — Amendement N° 1973C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Bazin, M. Serva, Mme Louwagie, M. Serville, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une augmentation de 1,91 Mds € du budget de l'Anah par rapport aux annonces du PLF2021 et de France Relance, afin de porter le total des aides publiques à la rénovation ...

07/11/2020 — Amendement N° 1786C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Minot, M. Reiss, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, reprenant un précédent amendement n°1133 discuté en séance publique lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative nº 3074 pour 2020, vise à permettre aux grands établiss...

07/11/2020 — Amendement N° 749C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Nury, M. Bony, M. Menuel, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Brun, M. Perrut, M. Cattin, M. Reiss,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’un crédit d’impôt pour aider les familles à supporter la charge financière que représente le placement d’un parent en EHPAD. Alors que la prise en charge de la d...

07/11/2020 — Amendement N° 726C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Beauvais, M. Quentin, Mme Valenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous avons voté un amendement qui permettra à toutes les veuves ayant atteint l’âge de 74 ans de bénéficier de la demi-part fiscale additionnelle...

07/11/2020 — Amendement N° 594C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Nury, M. Bony, M. Menuel, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Brun, M. Perrut, M. Cattin, M. Reiss,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences vacantes présentes exclusivement en zone rurale. Cela permettrait de remettre ces l...

07/11/2020 — Amendement N° 497C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des structures agréées et contrôlées par le Préfet. Les organismes Hlm peuvent être agréés OFS depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018. Leur objet princ...

07/11/2020 — Amendement N° 139C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Catti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses familles doivent financer l’accueil d’un parent âgé en EHPAD, la pension de retraite de ce dernier étant souvent insuffisante. Il est indispensable que ces familles puissent être aidée...

06/11/2020 — Amendement N° 1443C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Audibert...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise une participation conjointe de l’Etat et des collectivités à une relance de l’économie, à travers l’investissement local, en majorant le fonds de compensation pour la TVA p...

06/11/2020 — Amendement N° 1442C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Vialay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - depuis le plan de relance mis en place pour faire face à la crise économique de 2008, la majorité ...

06/11/2020 — Amendement N° 1441C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Vialay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - certaines collectivités perçoivent le FCTVA deux années après la dépense (21 % du FCTVA versé en 2...

06/11/2020 — Amendement N° 1440C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Vialay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - certaines collectivités perçoivent le FCTVA deux années après la dépense (21 % du FCTVA versé en 2...

06/11/2020 — Amendement N° 61C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Cordier, Mme Poletti, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Cini...

I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44duodecies, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1383 H, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 3° Au premier alinéa ...

05/11/2020 — Amendement N° 1785C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Minot, M. Reiss, M. Ravier, M. Nury, M. Sermier, M. Bazin, M. Meyer, Mme Aud...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au profit du ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1123C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme ...

I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2022, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel, bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1292C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la capacité de modulation de la part communale et intercommunale de la taxe d’aménagement, mentionnée à l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme et sur ses effets au regard de la protection ...

04/11/2020 — Amendement N° CF41C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cini...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article 1382, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis Les bassins naturels de baignade ; » 2° Le II de l’article 1407 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les bassins naturels de baignade. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2022. III. – L...