Les interventions de Annie Vidal sur ce dossier

36 amendements trouvés


02/12/2020 — Amendement N° 486 au texte N° 3598 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Janvier, M. Lauzzana, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Vidal, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belha...

Au deuxième alinéa de l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « médicaux », sont insérés les mots : « , des étudiants et des internes ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

02/12/2020 — Amendement N° 484 au texte N° 3598 - Article 11 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « prévention » insérer les mots : « aux enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, et ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend inclure l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des actions de prévention prévues dans le cadre du projet de gouvernance...

30/11/2020 — Amendement N° 502 au texte N° 3598 - Après l'article 1er bis (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, les membres du groupe La République en Marche

À la seconde phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 4011‑3 du code de la santé publique, les mots : « et les ordres des professions concernées » sont remplacés par les mots : « , les ordres des professions concernées ainsi que l’Union nationale des professionnels de santé ». Exposé sommaire : Le comité national des coopérations interpr...

30/11/2020 — Amendement N° 501 au texte N° 3598 - Après l'article 4 quater (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les établissements de santé privés à but non lucratif emploient des praticiens salariés et collaborent avec près de 3417 praticiens libéraux, pour l’exercice de leurs missions de service public en m...

30/11/2020 — Amendement N° 497 au texte N° 3598 - Après l'article 4 quater (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amendement vise à adapter les dispositions relatives à l’activité des praticiens des établissements de santé privés à but non lucratif participant au service public pour que leur activité soit con...

30/11/2020 — Amendement N° 488 au texte N° 3598 - Après l'article 4 quater (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les établissements de santé privés d’intérêt collectif participent, au même titre que les établissements publics de santé, au service public hospitalier. Or, la possibilité d’y exercer une activité ...

30/11/2020 — Amendement N° 485 au texte N° 3598 - Article 11 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

À la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compte » insérer les mots : « , en cohérence avec le projet social visé à l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

30/11/2020 — Amendement N° 483 au texte N° 3598 - Article 11 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , notamment pour ceux en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend souligner la nécessaire attention particulière au handicap dans la prise en compte des attentes et besoins des personnels de l’établissement de santé. Le projet managérial est l’o...

30/11/2020 — Amendement N° 482 au texte N° 3598 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Janvier, Mme Atger, M. Baichère, M. Belha...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans l’exercice de ces missions, le directeur établissement social et médico-social – à l’instar de tout dirigeant d’établissement public – peut se trouver confronté à la problématique des conflits ...

30/11/2020 — Amendement N° 481 au texte N° 3598 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Touraine, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Janvier, Mme Atger, M. Baichère, M. Belha...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il peut déléguer ses pouvoirs à un memb...

30/11/2020 — Amendement N° 480 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Vignon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Vidal, Mme Khattabi, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, les pédicures podologues sont autorisés à renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d’orthès...

30/11/2020 — Amendement N° 479 au texte N° 3598 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine, Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les dispositifs, notamment en termes de formation et de rémunérations. » Exposé sommaire...

30/11/2020 — Amendement N° 478 au texte N° 3598 - Après l'article 4 quater (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les établissements publics de santé et les établissements de santé privés d’intérêt collectif participent au service public hospitalier de plein droit. Dans la perspective de renforcer l’attractivi...

30/11/2020 — Amendement N° 473 au texte N° 3598 - Après l'article 4 quater (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la promotion des parcours de soins des patients et de la fluidité des filières, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1...

27/11/2020 — Amendement N° 503 au texte N° 3598 - Après l'article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Vidal

Au 3ème alinéa de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, après les mots « conseils nationaux professionnels », le mot « et » est supprimé et remplacé par une « , », et après le mot « concernées », les mots « ainsi que l’Union nationale des professionnels de santé » sont insérés. Exposé sommaire : Le comité national des coopérations...

27/11/2020 — Amendement N° 474 au texte N° 3598 - Après l'article 4 quater (Irrecevable)
Mme Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les orientations du Ségur de la santé expriment le besoin de faire confiance aux acteurs pour s’organiser au sein d’un territoire et à faciliter et simplifier l’exercice coordonné qui dépasse les cli...

24/11/2020 — Amendement N° AS299 au texte N° 3470 - Article 14 (Adopté)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle collecte le retour d’expérience des utilisateurs dans la perspective d’une amélioration continue de son utilisation. » Exposé sommaire : « Rien pour eux sans eux » Telle est la devise qui doit guider les décisions prises en termes de politiques du handicap. Si la plateforme numérique ...

24/11/2020 — Amendement N° AS182 au texte N° 3470 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Pételle, M. Michels, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M. Sempastous, M. Maillard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une obligation légale de désignation dans chaque administration d’un référent accessibilité, sans créer de charges supplémentaires. Ce référent, dont les missions seron...

24/11/2020 — Amendement N° AS289 au texte N° 3470 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine, M. Martin, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chal...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’a...

24/11/2020 — Amendement N° AS294 au texte N° 3470 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Touraine, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Martin, Mme Vidal, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chal...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts et après consultation du référent déontologue prévu à l’article 28bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le ...