Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier
1001 amendements trouvés
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 200 : « B. – Les A à S du I, à l’exception desa etc du 3° du K, ainsi que les II et V entrent en vigueur le 1er janvier 2021. ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 202. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||
Programmes | + | - | |||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 | |||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 | |||||||
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 |