Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

128 amendements trouvés


26/09/2019 — Amendement N° 2324 rectifié au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Mbaye, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « relatives à l’accès des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en précisant le renvoi aux dispositions du nouvel a...

26/09/2019 — Amendement N° 2101 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Fabre, M. Lénaïck Adam, Mme De Temmerman, Mme Provendier, M. Fiévet, Mme Rossi, M. Bouyx, Mme Motin, Mme Bruleboi...

Après le premier alinéa de l’article L. 1111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne en attente d’une greffe d’organe doit être informée des risques et des conséquences que peut présenter le recours à une greffe à l’étranger. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de décourager le tour...

26/09/2019 — Amendement N° 2055 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Granjus, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pichereau, M. Cesarini, M. Vignal, M. Taché, M. Martin, Mme Krimi

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l’assistance médicale à la procréation post mortem.

26/09/2019 — Amendement N° 1597 au texte N° 2243 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, Mme Lang, M. Taché, M. Vignal, M. Holroyd, Mme V...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser deux établissements parmi ceux autorisés par l’Agence de la biomédecine au titre de l’article L. 2131‑4 du code de la santé publique à étendre le diagnostic mentionné au même article à la numération des autosomes. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mis...

26/09/2019 — Amendement N° 1596 au texte N° 2243 - Après l'article 19 (Tombe)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Holroyd, M. Martin, M. Taché, M. Vignal, Mme ...

Le dernier alinéa de l’article L. 2141‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition n’est pas opposable au diagnostic préimplantatoire autorisé dans les conditions prévues à l’article L. 2131‑4‑1. » Exposé sommaire : La dernière loi de bioéthique a sensiblement fait évoluer le cadre juridique ...

26/09/2019 — Amendement N° 1595 au texte N° 2243 - Article 15 (Retiré)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Studer, M. Taché, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon...

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, ». Exposé sommaire : Alors que le présent article entend clarifier les régimes applicables aux recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires, il introduit dans le même temps une référence su...

26/09/2019 — Amendement N° 1587 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cellier, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Holroyd, M. Studer, M. Taché, Mme...

À l’alinéa 27, après le mot : « demandeurs », insérer les mots : « , leurs parents ». Exposé sommaire : Le présent article confie à la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur une mission d’information et d’accompagnement des demandeurs (les personnes conçues par don) et des tiers donneurs. Les par...

25/09/2019 — Amendement N° 2424 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Errante, Mme Avia, Mme Brocard, M. Testé, Mme Lebec, Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Taché, Mme Gomez-Bassac, M. V...

Après le troisième alinéa de l’article L. 1232‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si la personne majeure a fait connaître de son vivant par tout moyen écrit son souhait de réaliser un don d’organes après son décès, il ne peut y être fait obstacle ». Exposé sommaire : Le don d’organes et de tissus est une...

25/09/2019 — Amendement N° 2056 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Granjus, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pichereau, M. Cesarini, M. Vignal, M. Taché, M. Martin, Mme Avia...

Après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « L’insémination ou le transfert des embryons peut avoir lieu après le décès d’un des membres du couple sous certaines conditions : « 1° Que les membres du couple aient préalablement consenti par écrit à ce que l’insémination ou le transfert ait lieu ; « 2° Qu’un aménagement du droit de f...

25/09/2019 — Amendement N° 1993 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Taché, M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Granjus, Mme Avia, Mme Rossi, M. Damien Ad...

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou au transfert des embryons ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors ...

25/09/2019 — Amendement N° 1948 au texte N° 2243 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Piron, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Vignon, Mme Granjus, Mme Rossi, M. Taché, Mme De Temmerman, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour que les alinéas 16,17, 18 et 22 de l’article 9 du projet de loi soient applicables, il est nécessaire de créer un tel registre national permettant au CNAOP de mettre en relation le médecin presc...

25/09/2019 — Amendement N° 1590 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Holroyd, M. Martin, M. Taché, M. Vignal, Mme ...

I. Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : a bis) L’article 6‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les dispositions relatives à la possession d’état contenues dans le présent code sont applicables à l’égard de toute personne, quelle que soit son orientation sexuelle. » ; II. – En consé...

25/09/2019 — Amendement N° 1589 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Holroyd, M. Martin, M. Mbaye, M. Rebeyrotte, ...

Substituer aux alinéas 21 à 31 les dix alinéas suivants : «Art. 342‑11. – La filiation est établie à l’égard de chaque membre du couple par la reconnaissance qu’ils ont fait conjointement devant le notaire lors du recueil du consentement mentionné à l’article 342‑10. « La reconnaissance conjointe est remise par l’un d’eux, ou le cas échéant, ...

24/09/2019 — Amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Romeiro Dias, M. Gouffier-Cha, M. Touraine, M. Eliaou, Mme Bergé, M. Chiche,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital, en orientant systématiquement les familles concernées vers les quatre centres de réf...

24/09/2019 — Amendement N° 2025 au texte N° 2243 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Taché, M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Granjus, Mme Brugnera, Mme Mauborgne, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la recherche d’aneuploïdie dans le cadre du diagnostic préimplantatoire pour évaluer le potentiel implantatoire des embryons avant leur transfert ou conservation et écar...

24/09/2019 — Amendement N° 1592 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Holroyd, M. Martin, M. Taché, M. Vignal, Mme ...

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1232‑1 du code de la santé publique,il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne relève de la catégorie « Maastricht III », avant l’arrêt cardiaque du patient, et ce, dès la décision de limitation ou d’arrêt programmé des thérapeutiques, le registre national de refus peut être interr...

24/09/2019 — Amendement N° 1586 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
M. Touraine, M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Cellier, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Gouttef...

I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2143‑5-1. –La personne conçue par don qui, à sa majorité, souhaite communiquer son identité aux autres personnes nées du don d’un même tiers donneur s’adresse à la commission prévue à l’article L. 2143‑6. » II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis ...

24/09/2019 — Amendement N° 831 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Besson-Moreau, Mme Calvez, M. Renson, Mme Riotton, M. Taché, M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi 4 juillet 2001, la procédure de stérilisation à visée contraceptive exige une première consultation lors de laquelle le médecin informe la personne concernée des risques médicaux et des...

23/09/2019 — Amendement N° 2100 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Fabre, M. Lénaïck Adam, Mme De Temmerman, Mme Provendier, M. Fiévet, Mme Rossi, M. Bouyx, Mme Motin, Mme Bruleboi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre, si le donateur en émet le souhait, la restitution de son corps ou de ses cendres à sa famille ou ses proches. Cet amendement poursuit un double objectif, da...

23/09/2019 — Amendement N° 1950 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouttefarde, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, Mme Granjus, M. Pont, M. Sorre, M. Tac...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le cinquième alinéa de l’article L. 2141‑1 est ainsi modifié : «a) La première phrase est complétée par les mots : « et transférés » ; «b) Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La limitation du nombre d’embryons transférés, lors de la détermination des mod...