Les interventions de Barbara Bessot Ballot sur ce dossier
186 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2440 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Brulebois, Mme Louis, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Batut, Mme Toutut-Picar...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des médicaments, des biocides, des produits cosmétiques ou des produits d’hygiène co...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4272 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Peih, Mme Cazarian, M. Barbier,...
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, les mots : « et sportives » sont remplacés par les mots : « , sportives, liées à l’enseignement concret du développement durable, notamment en matière de consommation et d’alimentation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux Projets éducatif...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4279 au texte N° 3875 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard
À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, l’autorité investie de la compétence en matière de règlement local de publicité peut choisir de réserver jusque 10 % des supports publicitaires situés dans l’espace public à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation,...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4276 au texte N° 3875 - Article 5 (Tombe)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « génèrent », insérer les mots : « , de l’intensité carbone du mode de transport éventuel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’intensité carbone du mode de transport aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir. L’imp...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4281 au texte N° 3875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard
L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, 5 % des commerces de vente acceptent les paiements en titres de monnaies locales complémentaires dans les conditions prévues à l’article L. 311‑6. du code monétaire et financier. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la loi l’obj...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1562 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Venteau, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Daniel, Mme Thourot, M. Perea, Mme Toutut-Picard, M. Ardouin, Mm...
I. – Après l’article L. 311‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « À titre expérimental, l’État mesure le patrimoine agroécologique des entreprises agricoles situées sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités volontaires, en vue de prendre en compte l’effort fourni par les paysans pou...
