Les interventions de Barbara Bessot Ballot sur ce dossier

186 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6045 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Calvez, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Raphan, Mme Pro...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « disciplines » insérer les mots : « ainsi que les projets éducatifs territoriaux tels que définis à l’article L. 551‑1, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au champ du présent article les Projets éducatifs territoriaux. Prolongement du service public d'enseignement en t...

25/03/2021 — Amendement N° 6029 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier,...

I. - Le code forestier est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L121-1 est remplacé par « 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu en prenant notamment en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts par la diversification des essences. » 1° Au premier alinéa de l’article L. 121-6, l...

25/03/2021 — Amendement N° 6005 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur,...

L’article L. 121‑5 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En respectant les orientations définies par la stratégie nationale bas carbone et le programme national de la forêt et du bois, ces documents peuvent prévoir, dans des conditions prévues par décret, de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs en libre ...

25/03/2021 — Amendement N° 5960 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur,...

Après le douzième alinéa du I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement, sont insérés cinq ainsi rédigés : « Une expérimentation portant sur les techniques de tri à la source, de collecte séparée et de traitement des biodéchets peut être menée pour une durée de dix-huit mois dans quatre régions à compter de la publication...

25/03/2021 — Amendement N° 5958 au texte N° 3995 - Article 38 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. » Exposé sommaire : Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbo...

25/03/2021 — Amendement N° 5952 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur,...

I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L. 121‑5 est complétée par les mots : « , sans pouvoir porter atteinte aux missions d’intérêt général mentionnées à l’article L. 112‑1 et aux orientations fixées aux articles L. 121‑1 à L. 121‑6. » ; 2° L’article L. 122‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, ap...

25/03/2021 — Amendement N° 5944 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l'inventaire forestier national....

25/03/2021 — Amendement N° 5941 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Le Feur,...

L’article L221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts pour donner une stabilité et des perspectives à la gestion des forêts publiq...

25/03/2021 — Amendement N° 5929 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier,...

Après l’article L. 112‑2 du code forestier, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑2‑1. – I. – Une coupe rase est une coupe d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle boisée sans régénération acquise. « À défaut d’un seuil fixé par le représentant de l’État dans la région, après avis conforme de...

25/03/2021 — Amendement N° 5923 au texte N° 3995 - Article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Panonacle, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templie...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , notamment dans les écosystèmes forestiers. » Exposé sommaire : La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités...

25/03/2021 — Amendement N° 5919 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

25/03/2021 — Amendement N° 5899 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier,...

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

25/03/2021 — Amendement N° 5597 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Kok...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le chapitre Ier du titre V du livre Ier est complété par un article L. 2151‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 2151‑2. – Dans les documents de la consultation, l’acheteur demande aux soumissionnaires d’indiquer dans leur offre la part du marché qu’il...

25/03/2021 — Amendement N° 5596 au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Cla...

Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Le chapitre III du titre Ier du livre Ier est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Exécution par des tiers « Art. L. 2113‑17. – Lorsqu’ils poursuivent un objectif écologiquement responsable, les marchés prévoient la part m...

25/03/2021 — Amendement N° 5595 au texte N° 3995 - Article 15 (Tombe)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Claireaux, M. Kok...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après l’article L. 2213‑14, il est inséré un article L. 2213‑15 ainsi rédigé : « « Art. 2213‑15. – Lorsqu’il poursuit un objectif écologiquement responsable, le marché de partenariat prévoit la part minimale de l’exécution du contrat que le titulaire s’engage à conf...

25/03/2021 — Amendement N° 5594 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Claireaux, M. Kok...

Après le 1° de l’article L. 3114‑9 du code de la commande publique, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis De confier à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail ou à des structures équivalentes, une part minimale fixée par voie réglementaire d...

25/03/2021 — Amendement N° 5593 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Claireaux, M. Kok...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la fin de l’article L. 2152‑9, les mots : « ou à des artisans » sont remplacés par les mots : « , à des artisans ou à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail ou structures équivalentes » ; ». Exposé sommaire : Le ...

25/03/2021 — Amendement N° 5592 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Riotton, Mme Charrière, M. Koko...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 2152‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les offres des soumissionnaires dont la moitié au moins de leur montant global est exécutée par des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail ou par ...

25/03/2021 — Amendement N° 5591 rectifié au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Cla...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et au domaine social et à l’emploi ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , au domaine social, à l’emploi ». Exposé sommaire : Cette modification vise à positionner les questions sociales et d’emploi au même niveau que l’environne...

25/03/2021 — Amendement N° 5590 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Baichère, M. Thiébaut, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Claireaux, Mme Riotton, M. Kokou...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d’un ou plusieurs critères dont l’un au moins ...