Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

223 amendements trouvés


28/11/2019 — Amendement N° CD1015 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Coui...

Aux alinéas 2, 3, 6, 7 et 8, substituer à chaque occurrence des mots : « ou réutilisation », les mots : « , réutilisation ou recyclage ». Exposé sommaire : L’Union européenne fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage des bouteilles plastique, avec une trajectoire de 90 % en 2029. La France n’est pas à la hauteur aujourd’hui, 58 ...

28/11/2019 — Amendement N° CD1014 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « Chaque éco-organisme met en place auprès de son instance de gouvernance un comité composé de représentants des collectivités territoriales compétentes dans la gestion et le traitement des déchets et dans l’élaboration des plans régionaux des déchets, d’associations de protection de l...

28/11/2019 — Sous-Amendement N° CD1855 à l'amendement N° CD1708 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Tiegna, M. Perrot

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les fonds des producteurs de produits mentionnés au 5°, 10°, 12° à 14° font l’objet d’une mutualisation. Les financements attribués par ce fonds mutualisé bénéficient à des associations à caractère social mentionnées à l’article 238bis du code général des impôts. » « La gouvernance de ce...

27/11/2019 — Amendement N° CD466 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Tombe)
M. Alauzet, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme O'Petit, M. Haury, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Park, Mme Le Feur

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alim...

27/11/2019 — Amendement N° CD1417 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis D (Adopté)
Mme Mirallès, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Ca...

L’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Au plus tard le 1er janvier 2022, sauf demande contraire du client, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse dans les surfaces de vente sont interdites. « Les modalités ...

27/11/2019 — Amendement N° CD1418 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis D (Adopté)
Mme Mirallès, M. Damien Adam, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, ...

L’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Au plus tard le 1er janvier 2022, sauf demande contraire du client, l’impression systématique des tickets de carte bancaire est interdite. « Les modalités d’application du présent IV sont fixées ...

27/11/2019 — Amendement N° CD793 au texte N° 2274 - Article 10 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Villani, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Cellier, Mme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique est interdite. » Exposé sommaire : Le thé est aujourd’hui la 2ème boisson la plus bue au monde après l’eau. En effet, d’après l’organisme Equiterre, 25 000 tasses de thé sont bues chaque seconde. Mais,...

27/11/2019 — Amendement N° CD489 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis D (Adopté)
M. Marilossian, Mme Pompili, M. Besson-Moreau, Mme Krimi, M. Testé, Mme Genetet, M. Bouyx, M. Haury

Après l’article L. 541‑15‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12 – Au plus tard le 1er janvier 2022, la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus publicitaires et catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs et i...

27/11/2019 — Amendement N° CD705 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Pompili, M. de Rugy, Mme Gaillot, Mme Rilhac, M. Haury, Mme Clapot, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Proven...

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou dans un mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentrations égales ou supérieures à 0,01 % p/p. « 1°...

27/11/2019 — Sous-Amendement N° CD1856 à l'amendement N° CD1708 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Tiegna, M. Perrot

Substituer aux première et deuxième phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante : « Les financements attribués par ce fonds le sont sur le fondement de critères objectifs prenant en compte le principe de proximité et le recours à l’emploi de personnes en difficultés par des structures bénéficiant de plein droit de l’agrément “entreprises solidair...

26/11/2019 — Amendement N° CD1422 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cau...

À l’alinéa 49, après le mot : « durabilité », supprimer les mots : « , le caractère compostable en milieu domestique ou industriel ». Exposé sommaire : L’amendement propose de supprimer les dispositions ajoutées par le Sénat dans le projet de loi qui visent le développement des plastiques dits « compostables ». Ces emballages en plastique ...

26/11/2019 — Amendement N° CD1414 au texte N° 2274 - Article 9 (Adopté)
Mme Clapot, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des panneaux d’affichages explicatifs sont installés à proximité des contenants ou des affichages sont apposés sur ces derniers. » Exposé sommaire : L’un des objectifs de se projet de loi est de renforcer l’information du consommateur, à travers la généralisation de la mention sur le geste de t...

26/11/2019 — Amendement N° CD1011 au texte N° 2274 - Article 5 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

Substituer aux alinéas 18 et 19 les deux alinéas suivants : « IV. – La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – Lorsqu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci peut être accompagnée d’une mention, précisé...

26/11/2019 — Amendement N° CD1407 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cau...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Pour les produits visés au 1° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement, les producteurs metteurs sur le marché ou importateurs, responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant justifier un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros...

26/11/2019 — Amendement N° CD1528 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau, de gobelets et de capsules à café à usage unique composés entièrement ou partiellement de plastique au sein des pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l’article L. 1211‑1 du code de la commande publique. Le p...

26/11/2019 — Amendement N° CD1020 au texte N° 2274 - Article 10 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Damien Adam, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. Un décret précise les modalités d’application du présent alinéa. »...

26/11/2019 — Amendement N° CD1330 au texte N° 2274 - Article 4 (Rejeté)
Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, Mme Coui...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « ainsi que les réparateurs professionnels à leur demande ». Exposé sommaire : L’article 4 renforce l’information du consommateur sur la disponibilité des pièces détachées, à réduire les délais de mise à disposition aux réparateurs et à faciliter la ré...

26/11/2019 — Amendement N° CD1394 au texte N° 2274 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cau...

Après le 3° du II de l’article L. 111‑7 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les opérateurs de plateforme en ligne mettant en relation vendeurs et consommateurs en vue de la vente d’un produit électrique ou électronique s’assurent de la communication par le vendeur de l’indice de réparabilité de ce produit tel q...

26/11/2019 — Amendement N° CD1410 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Borowczyk, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Ca...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « II. – Les aides techniques, mentionnées à l’article L. 245‑3 du code de l’action sociale et des familles, peuvent également être soumises au principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l’article L. 541‑10. Dans ce cas, un arrêté des ministres chargés ...

26/11/2019 — Amendement N° CD1420 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cau...

L’État définit les informations mises à disposition des régions par les éco-organismes afin de faciliter le suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets et de leurs indicateurs. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit notamment que l’Etat assure la mission de suivi et d’observation des filières de responsabilité élargi...