Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

316 amendements trouvés


07/11/2017 — Amendement N° AS185 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. R...

I. – Après le mot : « leur », la fin du troisième alinéa de l'article L. 2232‑24 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 8 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est ainsi rédigée : « signature par des membres de la délégation du personnel du comité social et économique m...

07/11/2017 — Amendement N° AS162 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Bernalicis, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Pano...

I. – Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant des articles 1 à 4 de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, est ainsi mo...

07/11/2017 — Amendement N° AS196 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

La septième partie du code du travail est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la septième partie du Code du travail, qui contient un régime de dérogation aux règles de salariat pour une série de professions : les journalistes, les professions du spectacle, les employés de maisons, les concierges, les mannequins ou encore les tr...

07/11/2017 — Amendement N° AS28 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Obono, M. Larive, Mme Ressiguier...

Les 7°, 8° et 10° de l'article L. 2253‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article premier de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, sont supprimés. Exposé sommaire : L'article 1er de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation c...

07/11/2017 — Amendement N° AS199 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Ressiguier, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Larive, M. ...

L'article L. 124‑6 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs o...

07/11/2017 — Amendement N° AS206 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Coquerel, M. Ratenon...

Après l'article L. 2312‑14 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, il est inséré un article L. 2312‑14‑1 ainsi rédigé : «Art...

07/11/2017 — Amendement N° AS177 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Ressiguier, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Autain...

L'article L. 1242‑1 du code du travail est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le recours au contrat à durée déterminée est encadré par les quotas suivants : « 1° Un maximum de 10 % dans les entreprises qui occupent moins de 250 salariés et qui ont une chiffre d'affaire annuel de moins de 50 millions d'euros ou un total de bilan n'e...

07/11/2017 — Amendement N° AS205 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Autain, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° La section 4 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie est abrogée ; 2° Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin du derni...

07/11/2017 — Amendement N° AS186 au texte N° 237 - Article 1er (Tombe)
Mme Fiat, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Panot, M. M...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du mal nommé “dialogue social”, puisqu'elle le met à mal, et dévalorisant et réduisant les responsabilités syndicales, puisqu'elle rend la négociation possible sans syndicats. Cette ordonnance fusionne des instances représentatives...

07/11/2017 — Amendement N° AS203 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Les 4° à avant-dernier alinéa de l'article L. 1233‑3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, sont supprimés. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à restreindre le cadre d'appréciation des motifs économiques du lic...

07/11/2017 — Amendement N° AS165 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L'article L. 1242‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 1242‑8. – La durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois comp...

07/11/2017 — Amendement N° AS200 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, M...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l'article R. 4624‑1, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6bis De s'assurer de l'aptitude médicale du salarié à occuper son poste. » ; 2° À l'article R. 4624‑10, les mots : « visite d'information et de prévention » sont remplacés par les mots : « “visite médicale d'embauche » ; 3° ...

07/11/2017 — Amendement N° AS195 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Mélenchon, M. Quatennens, M....

L'article L. 2411‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Lanc...

07/11/2017 — Amendement N° AS191 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Panot, M. Ratenon, M....

L'article L. 2315‑61 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article premier de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le pourcentag...

07/11/2017 — Amendement N° AS201 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L'article L. 1233‑4 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et dont l'or...

07/11/2017 — Amendement N° AS27 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, Mme Taurine, M. Ru...

Les 1° et 2° de l'article L. 2232‑5‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, sont remplacés par des 1° à 3° ainsi rédigés : « 1° De définir, par la négociation, les garanties applicables aux salariés employés par l...

07/11/2017 — Amendement N° AS198 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

L'article L. 1233‑5 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 18 de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « comité », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « d'entreprise ou, à défaut, des délégués du...

07/11/2017 — Amendement N° AS163 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le code du travail dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L'article L. 1251‑12 est ainsi rédigé : «Art. L. 1251‑12. – La durée totale du contrat de mission ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas éch...