Création de la fonction de directeur d'école
(Article 5)

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « académique » les mots : « de circonscription, validé par l’inspection académique ». Exposé sommaire : Cet amendement a deux objectifs. D'une part, supprimer une disposition bavarde. En effet, la phras...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « propose » les mots : « peut proposer ». Exposé sommaire : Il apparaît plus souple de laisser la possibilité aux directeurs d'école de proposer à l'inspecteur de l'Education nationale des actions de formation spécifiques à son école plutôt que de l'y obliger.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III.bis A Les directeurs faisant fonction bénéficient d’une formation dans les 3 mois suivant leur prise de fonction. » Exposé sommaire : Le directeur faisant fonction est un directeur à part entière, il doit donc pouvoir bénéficier d'une formation.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Si le directeur faisant fonction souhaite s’inscrire sur la liste d’aptitude, il doit le faire dans les deux ans suivant sa prise de fonction ». Exposé sommaire : L'amendement se comprend par le texte même.

I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le signe « , ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « et n’entraîne pas de lien hiérarchique avec les autres enseignants de l’établissement dont il a la charge ». Exposé sommaire : Afin de rassurer les directeurs d'école, il convient d'inscrire d...

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Cet article premier est source d'interrogations pour deux raisons : D'une part, le mot « entérine » laisse à penser que le directeur d'école va...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « primaire et élémentaire » les mots : « élémentaire ou primaire ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il semble plus simple de parler de « directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire » plutôt que de « directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire ».

Après le mot : « académique », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , de la municipalité et du comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le personnel compétent en matière de sécurité en impliquant la municipalité et le comité central d’hygiè...

I. – A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le champ de la délégation est fixé par décret ». Exposé sommaire : Cet arti...

A la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécifique » insérer les mots : « permettant aux directeurs d’école un accès rapide aux grades hors classe et classe exceptionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les directeurs d’école peuvent accéder plus rapidement aux grades hors classe et classe exceptionnel...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa visé créé un emploi fonctionnel de directeur d'école. Si l'emploi fonctionnel revêt des avantages, il n'est pas exempt d'inconvénients posant un certain nombre d'interrogations. En faisant cela, le directeur d'école sera assujetti à une obligation de mobilité, à l'instar du principal de collèg...

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur d’école peut être déchargé des activités pédagogiques complémentaires de son école. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’octroyer un quart de décharge d’office à l’ensemble des enseignants-directeurs d’école. Exposé sommaire : Les directeurs assurent une mission centrale dans le fonctionnement de l'école. Ils ne ménagent ni leur temps ni leurs efforts pour favoriser le travail des équipes pédagog...

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de directeur d’école ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des explications. L’alinéa visé nous indique que pour accéder à la liste d’aptitude, il convient de justifier de 5 années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école« . Tel que le disp...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : La deuxième phrase de l’alinéa visé est source d’inquiétude en sus d’être dépourvue de portée normative. D’une part, affirmer que le directeur « participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation » ne paraît pas indispensable au code de l’éducation, il s’agit...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Il serait plus cohérent que les décharges d’enseignement soient octroyées aux directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves ...

 « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’organiser les temps de décharge d’enseignement des directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement et non plus en fonction du nombre de classes. » Exposé sommaire : Les décharges d’enseignement sont du domaine règlementaire, régies par le décret n° 89‑1...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons que l'Etat mette à disposition une auxiliaire administrative afin d'alléger la charge de travail administrative du directeur d'école. Cet amendement fait écho à notre précédent amende...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En incorporant au sein d'un même article les dispositions sur la responsabilité du directeur d'école dans l'organisation du temps périscolaire et la mise à disposition d'une aide de conciergerie ou a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La décharge d’enseignement prend aujourd’hui en compte le nombre de classe qui composent l’établissement scolaire. Compte tenu de la charge de travail que représentent les PIAL, ULIS et UPE2A, il co...