Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier

265 amendements trouvés


13/03/2019 — Amendement N° AS1290 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Michel, M. Anato, M. Cabaré, M. Lavergne, M. Mbaye, M. Alauzet, Mme Piron, Mme Josso, Mme Fontaine-Domeizel, M. ...

L'article L. 6141‑7-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements parties à la fusion conservent chacun une commission des usagers mentionnée à l'article L. 1112‑3 du présent code. » Exposé sommaire : Le mouvement de recomposition hospitalier ne doit pas altérer la proximité sur un certain nomb...

13/03/2019 — Amendement N° AS1095 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 est ainsi rédigée :« , des auxiliaires médicaux et d'autres professions, dont la liste est fixée par décret. » ; Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour a...

13/03/2019 — Amendement N° AS1090 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

I. – Après le mot : « médicaux » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « soignants, odontologiques, maïeutiques, pharmaceutiques et de psychologues ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot : « médicales » insérer le mot : « soignantes » et après le mot : « maïeutique » insérer les mots : « et des psych...

13/03/2019 — Amendement N° AS1276 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Michel, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Perrot, Mme Josso, Mme Piron, M. Mbaye, M. Lavergne, M. Fiévet, M. ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Le b du 5° du II du même article L. 6132‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur de l'établissement support est le président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire. Le président de la commission médicale de groupement en est le vice-pr...

13/03/2019 — Amendement N° AS1345 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, Mme Romeiro ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. » Exposé sommaire : Le parcours social et médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi, il est nécessaire d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numé...

13/03/2019 — Amendement N° AS1272 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Tombe)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Degoi...

L'article L. 4011‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que les éléments de rémunération des personnels paramédicaux qui se rattachent à leur participation à la coopération. » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sous deux mois » ; ...

13/03/2019 — Amendement N° AS83 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Damaisin, M. Fugit, M. Giraud, M. Pellois, Mme Piron, Mme Rossi, M. ...

Après la deuxième occurrence du mot : « groupement » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3 : « , du projet médical partagé du groupement et de la stratégie commune de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail. » Exposé sommaire : L'article 10 rénove et renforce la gouvernance...

12/03/2019 — Amendement N° AS228 au texte N° 1681 - Article 8 (Tombe)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...

Après le mot : « activités » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « principales, les missions prioritaires, et les conditions d'intervention de ces établissements, en coordination avec les autres acteurs du système de santé et du secteur médico‑social, sans préjudice des activités, missions et conditions d'intervention actuelles de ces établ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1352 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Besson-Mo...

Le sixième alinéa de l'article L. 4342‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « , hors verres correcteurs d'amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices, » sont supprimés ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les orthoptistes peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions ini...

12/03/2019 — Amendement N° AS1525 au texte N° 1681 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Perea, M. Fiévet

Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé (CTS) est une instance de démocratie en santé qui garantit la représentativité d...

12/03/2019 — Amendement N° AS604 au texte N° 1681 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Mauborgne, M. Zulesi, Mme Piron, Mme Josso, M. Simian, Mme Genetet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Faure-Mu...

Le dernier alinéa de article L. 1414‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le mot : « médecins » est remplacé par les mots : « membres des professions paramédicales, les pharmaciens et les infirmiers »; 2° Les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : Dans le cadre de...

12/03/2019 — Amendement N° AS1412 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Véran, Mme Dufeu Schubert, M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceunebrock-Mialon, M...

I. – Le 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « par profession et par spécialité ou groupe de spécialité médicale ; ». II. – Le I. s'applique à compter de la publication du décret d'application déterminant le zonage par spécialité ou groupe de spécialité médicale. Exposé sommaire : L'objet de cet ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1425 au texte N° 1681 - Article 11 (Retiré)
M. Bothorel, M. Cazenove, Mme Gregoire, Mme Melchior, Mme Thillaye, M. Raphan, M. Touraine, M. Morenas, Mme Bessot B...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : » II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 8° Précise l'architecture technique du système national des données de santé et les mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses systèmes d'information. » Exposé sommaire : Cet am...

12/03/2019 — Amendement N° AS1089 au texte N° 1681 - Article 8 (Tombe)
Mme Dufeu Schubert, Mme Khedher, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et en intégrant les prospectives démographiques des personnes âgées ». Exposé sommaire : Les hôpitaux de proximité ont vocation à devenir les premiers acteurs hospitaliers sur les territoires. En charge, notamment, d'assurer la permanence des soins et d'assurer le suivi des patients, il est nécessaire ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1462 au texte N° 1681 - Article 1er (Retiré)
Mme Fabre, M. Simian, M. Baichère, Mme Degois, Mme Gregoire, Mme Charrière, M. Fiévet, Mme Piron, Mme Cazarian, Mme ...

À l'alinéa 5 substituer aux mots : « ou en maïeutique » les mots : « en maïeutique, ou dans les formations du paramédical ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner accès à la deuxième ou troisième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique aux étudiants ayant suivi une formation aux...

12/03/2019 — Amendement N° AS1065 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Clapot, Mme Piron, Mme Degois, M. Mbaye, M. Fugit, Mme Janvier, M. Touraine, M. Vignal, M. Testé, M. Martin

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « en masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 et 5, 8 et 9, 12 à 15, 22 et 25. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études en...

12/03/2019 — Amendement N° AS227 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mauborgne, M....

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il intègre la construction d'une stratégie de formation et d'accueil des étudiants stagiaires dans la communauté professionnelle territoriale de santé. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé doit intégrer la dimension d'accueil des étudiants en stage sur le territoire, en particuli...

12/03/2019 — Amendement N° AS1247 au texte N° 1681 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Touraine, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Cla...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par des mots et deux phrases ainsi rédigés : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualit...

12/03/2019 — Amendement N° AS1256 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Touraine, M. Anato, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Clapot, M. Daniel, Mme D...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La personne mineure qui fait usage du droit défini au premier alinéa de l'article L. 1111‑5 et à l'article L. 1111‑5‑1 du code de la santé publique ouvre à son initiative son espace numérique de santé. » Exposé sommaire : La personne mineure dispose du droit de s'opposer expressément à la consul...

12/03/2019 — Amendement N° AS1295 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, Mme Françoise Dumas, M. Fugit, M. Mbaye, M. Par...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. » ; II. – En conséquence, compléte...