Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier

101 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1584 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Chouat, Mme Guévenoux, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bri...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Dans ce cas, l’avis du maire de la commune de résidence de l’enfant est sollicité par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation avant que celle-ci ne se prononce sur la demande d’autorisation dont elle est saisie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un avis du Maire ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1589 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette stratégie nationale, les fédérations délégataires sont encouragées à intégrer un ou plusieurs modules obligatoires sur les politiques publiques de promotion des valeurs de la Républiques dans toutes leurs formations. » Exposé sommaire : L'article 25 prévoit que l'agrémen...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1468 au texte N° 3649 - Article 40 (Non soutenu)
M. Belhaddad, M. Maire, M. Ahamada, Mme Zitouni, M. Cormier-Bouligeon

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « ou d’y permettre la prise de parole publique de tout élu ou candidat à des fonctions électives ». Exposé sommaire : Les lieux de culte ne sont pas le lieu de l’expression politique, principalement au moment des fêtes religieuses, aussi en période électorale qu’en dehors. Pourtant, dans la pratique, for...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1699 au texte N° 3649 - Article 7 (Retiré)
M. Blein, Mme Colboc, M. Chouat, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Bridey, Mme Chalas...

Après le mot : « principes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « républicains tels que définis par le contrat d’engagement républicain prévu au premier alinéa de l’article 10‑1 de la présente loi. » Exposé sommaire : Pour être agréées par l’État ou ses établissements publics, les associations doivent satisfaire aux trois conditions pré...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1588 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Adopté)
Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains pour les enfants recevant une instruction à domicile. Cette journée est organisée dans toutes les écoles volontaires. Exposé sommaire : Il est important de dével...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP488 au texte N° 3649 - Article 28 (Rejeté)
M. Ahamada, Mme Zannier, Mme Brulebois, M. Anato, M. Laqhila, M. Belhaddad, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, M. Fuchs, M...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans les mêmes conditions, elles peuvent contribuer à un fonds national de péréquation entre les cultes selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : L’article 28 du présent projet de loi vise à permettre aux associations cultuelles de posséder des immeubles acquis à titre gratui...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1583 au texte N° 3649 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Abadie, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, aux dérives et risques liés notamment aux contenus haineux et il...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1465 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Maire, M. Ahamada, Mme Zitouni

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1580 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Colboc, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1460 au texte N° 3649 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Belhaddad, M. Maire, M. Ahamada, Mme Zitouni

Au dernier alinéa de l’article 93‑3 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après la seconde occurrence du mot : « ligne », sont insérés les mots : « , dès lors qu’il fait preuve des dispositifs et diligences mis en place pour prévenir l’infraction et dissuader les auteurs des contributions personnelles d’enfr...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1585 au texte N° 3649 - Article 21 (Adopté)
Mme Guévenoux, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bri...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le maire de la commune de résidence de l’enfant est informé, dans un délai de trois mois, de l’autorisation délivrée, en application des dispositions du premier alinéa du présent article, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1462 au texte N° 3649 - Article 31 (Non soutenu)
M. Belhaddad, M. Maire, M. Ahamada, Mme Zitouni

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « ou d’y permettre la prise de parole de tout élu ou candidat à des fonctions électives. » Exposé sommaire : Les lieux de culte ne sont pas le lieu de l’expression politique, principalement au moment des fêtes religieuses, aussi bien en période électorale qu’en dehors. Pourtant, dans la pratique...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1675 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Belhaddad, Mme Michel

Après les mots : « la personne humaine et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de la garantie du respect des droits fondamentaux et du bloc de constitutionnalité. » Exposé sommaire : Le contrat d'engagement républicain suppose à la fois le respect philosophique et pratique du respect des principes de la république. Aussi, le présent a...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1555 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Studer, M. Arend, M. Fuchs, M. Herth, M. Michels, M. Thiébaut, M. Belhaddad

Le registre des associations inscrites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, est tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal judiciaire, selon un modèle fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Un arrêté du même ministre, pris au premier semestre 2021, fixe la date à compter de laquell...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1277 au texte N° 3649 - Article 6 (Retiré)
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Sarles, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Maire, Mme Colboc, M. Chouat, M. Vuilletet, Mme Abadie, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « association », insérer les mots : « non agréée par l’État ». Exposé sommaire : Un nombre significatif d’associations, en raison de leurs objets, peuvent se voir délivrer un agrément par l’Etat ou ses établissements publics. Or, l’article 7 de l’actuel projet de loi prévoit d’ajouter une quatrième condition s...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP471 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Questel, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « annuellement » les mots : « pour la durée de l’un des cycles mentionnés à l’article L. 311‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sécuriser les familles qui ont aujourd’hui adopté ce mode d’éducation en leur assurant que l’autorisation accordée le cas échéant le soit pour la durée de l’un de...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP126 au texte N° 3649 - Article 5 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Belhaddad

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de menaces », les mots : « , de menaces ou de propos portant atteinte à la dignité humaine ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel. Elle f...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP127 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Belhaddad

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « e) Sont ajoutés les mots : « ou tendant à porter atteinte à la dignité humaine » ». Exposé sommaire : La « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Conseil constitutionnel...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP133 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Mörch, M. Belhaddad

Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « L’inscription dans un organisme d’enseignement à distance agréé par le ministère de l’Éducation nationale est systématiquement proposée aux responsables de l’enfant pour lequel l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 131-5 du code de l'éducation a été délivrée sur le fondement...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP89 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...

À l’alinéa 15, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et met...