Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier

92 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1584 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Chouat, Mme Guévenoux, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bri...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Dans ce cas, l’avis du maire de la commune de résidence de l’enfant est sollicité par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation avant que celle-ci ne se prononce sur la demande d’autorisation dont elle est saisie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un avis du Maire ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1461 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Maire, Mme Zitouni, M. Ahamada

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1581 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Eliaou, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey,...

Après l’article 225‑4‑10 du code pénal, il est inséré une section 1 quater ainsi rédigée : « Section 1 quater : De l’incitation ou de la contrainte à solliciter un certificat de virginité « Art. 225‑4‑11. – Le fait d’inciter ou de contraindre une personne à solliciter un certificat de virginité par menace, violence, abus ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1699 au texte N° 3649 - Article 7 (Retiré)
M. Blein, Mme Colboc, M. Chouat, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Bridey, Mme Chalas...

Après le mot : « principes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « républicains tels que définis par le contrat d’engagement républicain prévu au premier alinéa de l’article 10‑1 de la présente loi. » Exposé sommaire : Pour être agréées par l’État ou ses établissements publics, les associations doivent satisfaire aux trois conditions pré...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1645 au texte N° 3649 - Article 32 (Adopté)
M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Colboc, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, M. de Rugy...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle hypothèse d’exemption au droit de préemption applicable aux donations entre vivants consenties au profit des organismes à vocation culturelle (fondation, congrégation, association cultuelle, établissement public du culte ou association inscrite de droit local dans les d...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1582 au texte N° 3649 - Article 20 (Adopté)
M. Eliaou, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey,...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence : « l’article 24 » les références : « les articles 24 et 24 bis, ainsi que par les troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’étendre la dérogation prévue à l’article 20 du projet de loi à l’article 24 bis et les alinéas 3 ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1472 au texte N° 3649 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Françoise Dumas, M. Maire, M. Pont, M. Ahamada, Mme Zitouni

Au 4° bis de l’article 222‑13 du code pénal, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « ou un journaliste ». Exposé sommaire : Les principes républicains reposent sur l’adhésion des citoyens à un socle de valeurs partagées. Parmi celles-ci figurent le respect de l’intégrité physique d’autrui. A ce titre, le code pénal a prévu ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1465 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Maire, M. Ahamada, Mme Zitouni

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1668 au texte N° 3649 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Guerini, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey...

Le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article 24, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits visés aux septième et huitième alinéas du présent article sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission d...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1460 au texte N° 3649 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Belhaddad, M. Maire, M. Ahamada, Mme Zitouni

Au dernier alinéa de l’article 93‑3 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après la seconde occurrence du mot : « ligne », sont insérés les mots : « , dès lors qu’il fait preuve des dispositifs et diligences mis en place pour prévenir l’infraction et dissuader les auteurs des contributions personnelles d’enfr...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP805 au texte N° 3649 - Article 19 (Tombe)
M. Bothorel, Mme Lenne, Mme Racon-Bouzon, Mme Liso, Mme Rilhac, Mme Hérin, M. Perea, M. Perrot, Mme Provendier, Mme M...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux personnes mentionnées au 1 du I de l’article 6 » les mots : « à toute personne susceptible d’y contribuer ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le projet de loi initial prévoit la possibilité pour l'autorité administrative ou le bénéficiaire ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1455 au texte N° 3649 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Belhaddad, M. Maire, Mme Zitouni, M. Ahamada

Le II de l’article 131‑26‑2 du code pénal est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les délits prévus à l’article 23 de la loi n° 1881‑07‑29 du 29 juillet 1881 ». Exposé sommaire : Le code pénal prévoit le prononcé de peine complémentaire d’inéligibilité pour des personnes coupables d’un des délits précisément définis dans le II de l’arti...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1587 au texte N° 3649 - Article 21 (Tombe)
M. Vuilletet, Mme Colboc, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le silence gardé pendant deux mois par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation sur une demande formulée sur le fondement du premier alinéa vaut acceptation, conformément à l’article L. 231‑1 du code des relations entre le public et l’administration et sans qu’il ne puisse y être fa...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1556 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Abadie, M. Guerini, Mme Valetta Ardisson, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Atger, M. Belhaddad, Mme Sarles, M. Tan, M...

I. – Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « De telles actions sont prévues, de manière obligatoire, pour former les fonctionnaires aux droits et obligations découlant du principe de laïcité. ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1682 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Zitouni, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, Mme Brunet, M. Maire, Mme Mörch, M. Belhaddad, Mme Michel

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les modalités d’appréciation de cette situation sont définies par décret. » Exposé sommaire : L’instruction à domicile concerne environ 50 000 à 60 000 familles, dont certains cas, particulièrement spécifiques et ou complexes, nécessitent une approche personnalisée que le présent article pourr...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1463 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Maire, Mme Zitouni, M. Ahamada

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1277 au texte N° 3649 - Article 6 (Retiré)
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Sarles, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Maire, Mme Colboc, M. Chouat, M. Vuilletet, Mme Abadie, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « association », insérer les mots : « non agréée par l’État ». Exposé sommaire : Un nombre significatif d’associations, en raison de leurs objets, peuvent se voir délivrer un agrément par l’Etat ou ses établissements publics. Or, l’article 7 de l’actuel projet de loi prévoit d’ajouter une quatrième condition s...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1471 au texte N° 3649 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Belhaddad, Mme Zitouni, M. Ahamada

Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « et par ce fait engendré un sentiment de rejet de la personne ou de différentes personnes au sein du groupe considéré » ; 2° Cet alinéa est complété par les mots : « , et de...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1586 au texte N° 3649 - Article 21 (Irrecevable)
M. Questel, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :