Les interventions de Benoit Potterie sur ce dossier

241 amendements trouvés


05/11/2020 — Amendement N° 3005C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Huppé, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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05/11/2020 — Amendement N° 2417C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron, M. Huppé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la vitalité commerciale des centres villes en difficulté en financement des actions de structuration, d'animation et de promotion des commerces situés dans les communes...

04/11/2020 — Amendement N° CF523C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

I. – Le premier alinéa du III de l’article 1519 H du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stations radioélectriques de téléphonie mobile de cinquième génération construites entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025 ne sont pas soumises à cette imposition. » II. – La perte de recettes pour les collect...

04/11/2020 — Amendement N° CF507C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Sage

I. – Lorsque le montant du produit total de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux stations radioélectriques prévue en application de l’article 1519 H du code général des impôts et perçu au titre d’une année est supérieur à 240 millions d’euros, les montants de l’imposition mentionnés au III du même article applica...

04/11/2020 — Amendement N° CF509C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Sage

I. – À la sixième phrase du III de l’article 1519 H du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’...

04/11/2020 — Amendement N° CF1587C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Potterie, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, Mme Magnier

I. – Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

04/11/2020 — Amendement N° CF1586C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Potterie, M. Bournazel, M. Becht, Mme Lemoine

Au troisième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, après les mots : « à leur paiement » sont insérés les mots : « , de ceux affectés au stockage des marchandises vendues par cet établissement sur internet et dont le client prend livr...

04/11/2020 — Amendement N° CF1585C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Potterie, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Lemoine

I. - L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l’année 2022, le taux de la majoration mentionné au vingt-deuxième alinéa est de 35 %. « Pour l’année 2023, le taux de ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1465C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Potterie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47 prévoit un prélèvement exceptionnel d'un milliard d'euros sur le groupe Action Logement. Action Logement est un groupe qui finance environ 110 000 nouveaux logements chaque année. Grâce à ces nouveaux logements, 300 000 personnes peuvent être logées, soit l'équivalent de la ville d'Amiens...

02/11/2020 — Amendement N° 2419C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron, M. Huppé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’activité des commerces de proximité à travers un dispositif d’incitation à la consommation locale. Les mesures indispensables prises pour répondre à la crise sanitai...

02/11/2020 — Amendement N° 2416C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron, M. Huppé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’activité des commerces de proximité à travers le financement d’un plan de communication. Les mesures indispensables prises pour répondre à la crise sanitaire ont eu ...

02/11/2020 — Amendement N° 2415C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Huppé, M. Houbron...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’activité des commerces de proximité à travers le financement d’un plan de communication. Les mesures indispensables prises pour répondre à la crise sanitaire ont eu ...

31/10/2020 — Amendement N° CF1388C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement issu des propositions de France Urbaine vise à ouvrir le régime du mécénat aux sociétés publiques locales (Spl) à caractère culturel qui sont considérablement exposées aux conséquences...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000 000
Conditions de vie outre-mer100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 00...

30/10/2020 — Amendement N° 2157C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. Claireaux, M. N...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer3 500 0000
Conditions de vie outre-mer03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 000

30/10/2020 — Amendement N° 2156C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. Claireaux, M. N...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

30/10/2020 — Amendement N° 2155C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création03 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000

30/10/2020 — Amendement N° 1993C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Suite au grenelle des violences conjugales, a été prise la décision de faire évoluer le numéro 3919 « Violences femmes info » vers une plateforme téléphonique destinée aux femmes victimes de violen...