Les interventions de Benoit Potterie sur ce dossier
241 amendements trouvés
29/10/2020 — Amendement N° 1639C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions menées en recherche et développement de techniques de production de lin fibre, par Arvalis – Institut du végétal, institut technique agricole, bénéficiaire de subventions au titre du compte d’affectation spéc...
28/10/2020 — Amendement N° 1075C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Adopté)
M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, Mme Lemoin...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur les contributions de la France au Comité international de la Croix-Rouge qui apprécie leur adéquation aux besoins croissants de l’aide humanitaire dans les zones de conflit. Ce rapport distingue les contributions affectées à des projets et les contributions non affectée...
27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1476C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la publication des objectifs et mesures de correction et de rattrapage sur lesquelles les entreprises visées entendent progresser se fera uniquement à destination des structures du dialogue social interne à l’entreprise.
27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1475C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de chacun de ces indicateurs ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les structures visées décideront elles-mêmes des indicateurs sur lesquels elles entendent progresser en priorité.
27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1473C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquante » le mot : « deux-cent-cinquante ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de réserver l’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre aux seules entreprises de plus de 250 ...
27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1472C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à allonger d’un an le délai de mise en œuvre des dispositions du présent amendement, afin de permettre aux entreprises qui bénéficieront des crédits du...
27/10/2020 — Amendement N° 1066C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du douzième alinéa est supprimée ; 2° Le treizième alinéa est supprimé ; 3° Il est ajouté un F ainsi rédigé : « F.-Dans chaque région, est instituée auprès du représentant de l’État une commission composée : « 1° Des représentants ...
27/10/2020 — Amendement N° CF597C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...
26/10/2020 — Amendement N° 1638C au texte N° 3360 - Article 35 (Retiré)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, M. Bridey, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylla, Mme Kerbarh...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
