Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

577 amendements trouvés


06/11/2020 — Amendement N° 469C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic ...

05/11/2020 — Amendement N° 3019C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Simian

I. – À la trentième ligne, pour le programme « Paysages, eau et biodiversité », à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 », le nombre : « 5 125 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler la baisse des ETPT des agences de l’eau pour l’année 2021 (baisse de 39 ETPT sous plafond rémunérés par les opérat...

05/11/2020 — Amendement N° 3017C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Simian

I. – À la trentième ligne, pour le programme « Paysages, eau et biodiversité », à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 », le nombre : « 5 125 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 054», le nombre : « 5 015». Exposé sommaire : Ce...

05/11/2020 — Amendement N° 2972C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédéri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

05/11/2020 — Amendement N° 2173C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité d'un élargissement du plafond maximum du prêt garanti État pour les acteurs économiques du secteur culturel. Exposé sommaire : Le secteur de la culture fait partie des secteurs les plus touchés par l'ac...

05/11/2020 — Amendement N° 2153C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer de 50 millions d'euros en AE et CP du programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat. Il vise spécifiquement à augmenter les dotations du Fonds national d...

05/11/2020 — Amendement N° 1771C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les premières expérimentations de la mise en place du pass Culture et les coûts de sa mise en œuvre et de son fonctionnement. Exposé sommaire : Le Pass Cul...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports25 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité50 000 ...

04/11/2020 — Amendement N° 2774C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Park, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

04/11/2020 — Amendement N° 2772C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Park, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports17 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports52 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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04/11/2020 — Amendement N° CF295C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme Dubié

I. – A l’article 199novovicies du code général des impôts, à chacune de ses cinq occurrences, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

04/11/2020 — Amendement N° CF232C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian, Mme Pinel, M. Pancher, Mme De Temmerman

I. – L’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : A. – Au b du 1° du I, les mots : « très forte baisse » sont remplacés par les mots : « baisse de 60 % ». B. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est...

04/11/2020 — Amendement N° CF1486C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Simian, Mme Frédérique Dumas, M. Charles de Courson

I. – La dernière phrase du huitième alinéa du IV de l’article 1609quaterviciesdu code général des impôts, issu de sa rédaction au 1er avril 2021, est complétée par les mots :« Toutefois, la taxe n’est pas perçue lorsque les passagers sont en correspondance ». II. – Les pertes de recettes résultant du I pour les exploitants d’aérodromes et gr...

04/11/2020 — Amendement N° CF1383C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le deuxième alinéa de l’article L. 331‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0