Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 36)

I. – Le titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, après le mot : « périscolaires », sont insérés les mots : «, environnementales et d’initiation au développement durable » ; 2° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, après le mot : « sportives », sont insérés les ...

L’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est modifié comme suit. 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « stratégie » est inséré le mot « quinquennale ». 2° Au 9e alinéa : - les mots « d’accroissement » sont remplacés par les mots « de doublement » - les mots « aux horizons de » s...

I. – L’article L. 312-1 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, la norme maximale en termes de poids total autorisé pour un ensemble comportant cinq essieux utilisé dans le cadre de la réalisation d’un transport combiné railroute ou d’un transport combiné fleuve-route entre le premie...

À l’alinéa 10, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et acoustique ». Exposé sommaire : Le projet de plan pluriannuel de travaux doit estimer le niveau de performance énergétique que les travaux d’économie d’énergie permettent d’atteindre. Il est nécessaire d’y ajouter le niveau de performance acoustique afin d’intégrer la d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les bâtiments sont fortement exposés au bruit des transports, l’audit énergétique intègre un volet acoustique qui définit les travaux permettant d’atteindre les performances acoustiques minimales prévues à l’article L. 111‑11‑3 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé somma...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces propositions peuvent comporter des travaux permettant de réduire les risques d’exposition à la pollution de l’air, à la pollution sonore et aux risques liés aux aléas climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans l’audit énergétique une proposition de travaux liés a...

A la fin de l’alinéa 5, après les mots « performance énergétique.», insérer la phrase suivante : « Il indique également l’impact des travaux sur la performance acoustique du logement. » Exposé sommaire : L'audit énergétique et les travaux de rénovation thermique qu'il peut préconiser doivent être l'opportunité de mesurer l'impact acoustique d...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il indique également la performance acoustique du logement. ». Exposé sommaire : Dans l’objectif de tenir pleinement compte des enjeux de l’acoustique dans les logements et de leur complémentarité avec les enjeux de rénovation thermiques, le DPE doit comprendre une dimension acoustique afin que...

Après le 1er alinéa est inséré un nouvel alinéa : « Le diagnostic de performance énergétique est complété d’un diagnostic de performance acoustique permettant d’évaluer le niveau d’isolation sonore intérieure et extérieure du bâtiment d’habitation. Il peut être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance acoustique du bâ...

À l’alinéa 2, après le mot : « logement », insérer les mots : « et d’isolation acoustique ». Exposé sommaire : Les logements les plus énergivores sont aussi les moins bien classés en termes de qualité acoustique. Cette mauvaise isolation acoustique est responsable de troubles de la santé et engendre un coût social élevé. Les enjeux de l’ac...

Le c) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi rédigé : « c) Comme carburant ou combustible à bord des navires utilisés pour les besoins des autorités publiques ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de marchandises et de passagers. Il vise tout particu...

Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il intègre également les actions engagées contre la pollution sonore, en tenant compte notamment des plans de prévention du bruit dans l’environnement tels que prévus à l’article L. 572‑7 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le bilan national des actions environnementales du transpor...

I. – À l’alinéa 9, supprimer la seconde occurrence des mots : « et assimilés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. IV. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les restrictions de circulation formulées par le présen...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le comité social et économique peut demander, dans les entreprises de plus de cinq cents salariés, qu’un plan de transition écologique, comprenant au minimum une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre respectant la stratégie nationale de bas-carbone, soit établi par l’employe...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « financière », sont insérés les mots : « , à la transition écologique, » ; » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 2312-8 du code du travail prévoit que le CSE « a pour mission d'assurer une expression collective des sala...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « détachées » insérer le mot : « homologuées ». Exposé sommaire : Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article. Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styr...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1^er janvier 2022, dans le cadre de la vente en vrac, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, de sacs, d’emballages et de contenants fabriqués en matières plastiques, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, est interdite. » Exposé sommaire : La vente en vra...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le conte...