Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier

1033 amendements trouvés


06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE673 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Masso...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « par décret » le taux : « à 5 % ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi indique que la majoration de pension pour enfant devrait être fixée à 5 %. Le présent projet de loi renvoie au décret la fixation de ce taux. L’objet du présent amendement est d’inscrire ce taux dans le texte même ...

06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE765 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Mise à mal sous les quinquennats de François Hollande et d’Emmanuel Macron, la politique familiale est pourtant d’une importance cruciale pour le pays. Il n’y a pas d’avenir pour notre pays, et pas ...

06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE444 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Breton, M. Kamardine, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Lurton, M...

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « sa vie professionnelle de la naissance ou de l’adoption de ces » les mots : « leur capacité d’épargne des dépenses que les familles nombreuses font pour l’entretien et l’éducation de leurs ». Exposé sommaire : L’article 44 II prévoit d’attribuer des points aux familles nombreuses...

06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13972 au texte N° 2623 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement les assurés assumant la charge permanente d’un adulte handicapé dont l’incapacité permanente est supérieure à 80 % qui est son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle il a conc...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE416 au texte N° 2623 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. Straumann, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Cinieri, M....

Le 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise les personnes nées avant 1975 et qui donc ne seront pas concernées par la réforme du Gouvernement. Selon les dispositions actuelles, certains agents de la fonction publique peuvent liquider leurs droits dès 5...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE677 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Fasquelle, M. Ramadier, Mme Levy, M. Masso...

À l’alinéa 5, après le mot : « français », insérer les mots : « , notamment les modalités d’élection par les affiliés des membres de leur conseil d’administration, ». Exposé sommaire : Les sections professionnelles ont depuis leur origine vu leur conseil d’administration élu par les affiliés, mode de désignation démocratique et apprécié pa...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13174 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

À l’alinéa 2, après le mot : « retraites », insérer les mots : « correspondant aux droits acquis au titre de la fraction de leurs revenus d’activités comprise dans la limite d’une fois le montant d’un plafond arrêté annuellement par le ministre chargé de la sécurité sociale en fonction de l’évolution générale des salaires dans des condition...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE400 au texte N° 2623 - Article 10 (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 191‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 191‑1. – I. – Les assurés visés à l’article L. 190‑1 peuvent demander la liquidation de leur retraite à compter l’âge de 65 ans. « Pour les assurés mentionnés à l’alinéa précédent, l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite est r...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE413 au texte N° 2623 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. Straumann, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Cinieri, M....

Le i de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise les personnes nées avant 1975 et qui donc ne seront pas concernées par la réforme du Gouvernement. Les fonctionnaires « actifs » qui peuvent liquider leur retraite dès l’âge de 50 ans – agents de police, agents de la pénitenti...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE414 au texte N° 2623 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. Straumann, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Cinieri, M....

Lea de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise les personnes nées avant 1975 et qui donc ne seront pas concernées par la réforme du Gouvernement. Les fonctionnaires affectés hors du continent européen bénéficient systématiquement d’une bonification de « dépaysement ». Ains...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE405 au texte N° 2623 - Article 23 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article maintient l’âge de départ à 62 ans. Comme exposé dans son amendement n° 400, le groupe Les Républicains propose dans son projet clair et responsable de fixer l’âge de départ à 65 ans, accompagné d’un nouveau système de pénibilité. Le projet du Gouvernement, en maintenant un âge de départ ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE439 au texte N° 2623 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Thiériot, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Straumann, Mme Dalloz,...

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financièresde la mise en place de la liquidation unique des pensions de retraite pour les polypensionnés. Exposé sommaire : Depuis le 1er juillet 2017, les actifs ayant cotisé auprès de plusieurs caisses de retraite de manière simultanée ou successiv...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE417 au texte N° 2623 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. Straumann, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Cinieri, M....

Après le premier alinéa du I de l’article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout fonctionnaire civil ou militaire qui occupe un poste depuis au moins six mois et depuis moins de trente-six mois part en retraite avec une pension calculée sur son traitement trente-si...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13383 au texte N° 2623 - Article 13 (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « 1° Dans la limite d’un montant...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le taux de cette cotisation, pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié, est fixé...

04/02/2020 — Amendement N° 39085 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Perrut

Le Gouvernement présente au Parlement, dans les cinq ans suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'évaluation de l'opportunité d'intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite. Exposé sommaire : En 2019, 38 % des Français ont donné du temps gratuitement pour les autres, en dehors du cadre familial, selon l...

04/02/2020 — Amendement N° 25439 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cherpion, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Le Grip, M. Vialay, M. Ciotti, Mme ...

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’intérêt pour les assurés et les conséquences financières d’un calcul du montant des pensions servies par le système universel de retraite sur la base des points acquis durant les vingt-cinq meilleures années de rémunération...

04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15329 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M....

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « V. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles un assuré peut valider rétroactivement les périodes de handicap pour lesquelles il ne dispose pas de justificatif. » Exposé sommaire : Le dispositif actuel de retraite anticipée est soumis à des conditions extrêmement sévères, même si elles...

04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des re...

04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13387 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Brenier, M. Door, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Fasquelle, M. H...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli à l’amendement 18465. En France, plus de 12,5 millions de bénévoles associatifs œuvrent dans 1,3 millions d’associations. Aide à la scolarité, promotion d’activités sportives, cr...