Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

673 amendements trouvés


10/11/2020 — Amendement N° 478C au texte N° 3360 - Article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

À l’alinéa 2, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 180 millions d’euros », ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 90M€ afin que la péréquation vert...

10/11/2020 — Amendement N° 477C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement réduit de 50 millions d'euros les crédit de paiement de l'action 09 « Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupement » afin de questionner le gouvernement sur...

09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3571C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ses conditions de fonctionnement » les mots : « son productible moyen observé depuis sa mise en service » II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’analyse de la viabilité économique susmentionnée consiste en la vérification que la rentabilité du producte...

09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3570C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

À l’alinéa 1, après le mot : « thermodynamiques » insérer les mots : « et situées en France métropolitaine, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à exclure les installations localisées dans les territoires d’Outremer. Compte tenu du coût moyen de production de l’électricité dans ces territoires insulaires, très supérieur à celui...

09/11/2020 — Sous-Amendement N° 3568C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temm...

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 2 : « Lorsque l’application du dispositif prévu au premier alinéa est de nature à compromettre la viabilité économique du producteur, notamment en ne lui permettant plus de faire face à ses obligations au titre des financements privés externes mis en place pour la réalisation de l’installati...

09/11/2020 — Amendement N° 2997C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Cl...

Le Conseil des prélèvements obligatoires institué par la loi n° 2005‑358 du 20 avril 2005, est tenu de faire figurer, dans son rapport annuel visé à l’article L. 351‑2 du code des juridictions financières, un indicateur de la fiscalité de production dont sont passibles les entreprises. Cet indicateur est destiné à mesurer l’évolution annuelle d...

09/11/2020 — Amendement N° 2769C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Miche...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’élargir le dispositif dit MaPrimeRénov aux locataires Exposé sommaire : Cet amendement, qui fait suite à la proposition du rapporteur général, Laurent Saint-Martin, a pour objet la rédaction d’un rapport...

09/11/2020 — Amendement N° 1403C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise une participation conjointe de l’Etat et des collectivités à une relance de l’économie, à travers l’investissement local, en majorant le fonds de compensation pour la TVA p...

09/11/2020 — Amendement N° 1402C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - depuis le plan de relance mis en place pour faire face à la crise économique de 2008, la majorité...

09/11/2020 — Amendement N° 1401C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - certaines collectivités perçoivent le FCTVA deux années après la dépense (21 % du FCTVA versé en ...

09/11/2020 — Amendement N° 1400C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - certaines collectivités perçoivent le FCTVA deux années après la dépense (21 % du FCTVA versé en ...

09/11/2020 — Amendement N° 1210C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à compenser les pertes de recettes pour les intercommunalités.

09/11/2020 — Amendement N° 1204C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à compenser les pertes de fiscalité pour la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France

09/11/2020 — Amendement N° 1200C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif vise à prolonger jusqu'en 2021 la compensation de pertes fiscales votées dans la 3ème loi de finances rectificatives pour 2020. La crise sanitaire a eu de lourdes conséquences économiq...

09/11/2020 — Amendement N° 472C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens d'investissements des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse de 1,7 milliard d’euros de la Dotation de S...

09/11/2020 — Amendement N° 471C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse de 700 millions d’euros de la Dotation Glob...

07/11/2020 — Amendement N° 2938C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables » de 40M€. En effet, les ministères...

07/11/2020 — Amendement N° 2833C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'amendement prévoit de transférer 3 ETP du programme 613 (soutien aux prestations de l'aviation civile) vers l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) du programme 217. Dans un c...

07/11/2020 — Amendement N° 1021C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer les conditions effectives d’un cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun. En théorie, le dispositi...

07/11/2020 — Amendement N° 1020C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement relève le plafond du forfait mobilités durables déductible des impôts, instauré par la loi d’orientation des mobilités, à 500 euros (au lieu de 400 euros), conformément aux reco...