Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

409 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 1469 au texte N° 3995 - Article 55 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Du...

À l’alinéa 4, après le mot : « objectifs », insérer le mot : « chiffrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objectif flou de diminution de l'artificialisation en introduisant des objectifs chiffrés dans les documents de planification relatifs à l’habitat et à la mobilité. Cet amendement a été travaillé avec la LPO.

23/03/2021 — Amendement N° 1465 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Fr...

I. – Dans le cadre de la stratégie bas-carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, sont interdits du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2030 : 1° La construction d’un ensemble commercial tel que défini à l’article L. 752‑3 du code de commerce ou d’un établissement à usage d’entrepôt logistique dont la surface totale est sup...

23/03/2021 — Amendement N° 1461 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Wonner, M. François-Michel Lambert, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, 20 % de la surface de vente soient consacrés à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 m². » Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi souhaite imposer un seuil de 20 % de la surface...

23/03/2021 — Amendement N° 1456 au texte N° 3995 - Article 34 (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Après le mot : « partenaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est consulté lorsque l’autorité organisatrice de la mobilité évalue sa politique de mobilité, telle que prévue aux articles L. 1231‑1‑1, L. 1231‑3 ou L. 1241‑1 du code des transports. » ; » Exposé sommaire : La démarche d’évaluation est une prérogative des autorités org...

23/03/2021 — Amendement N° 1450 au texte N° 3995 - Article 34 (Tombe)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « évalue au moins une fois par an » les mots : « émet un avis au moins une fois par an sur ». Exposé sommaire : La démarche d’évaluation est une prérogative des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), tel que précisé aux articles L. 1231-1-1, L. 1231-3 et L. 1241-1 du code des transports. Or, la ...

23/03/2021 — Amendement N° 1444 au texte N° 3995 - Article 34 (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que des habitants tirés au sort », les mots : « et peut associer des habitants tirés au sort ou choisis selon une procédure déterminée localement. » Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a instauré le comité des partenaires pour renforcer le dialogue sur la poli...

23/03/2021 — Amendement N° 1438 au texte N° 3995 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Fr...

À compter du 1er janvier 2023, la délivrance des permis de construire est interdite pour tout bâtiment neuf ayant un coefficient d’occupation des sols inférieur à 0,3 sauf dérogation préfectorale. À compter du 1er janvier 2027, le taux minimal du coefficient d’occupation des sols appliqué aux permis de construire pour tou...

23/03/2021 — Amendement N° 1437 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‐0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception des services librement organisés mentionnés aux articles L. 2121‐12, L. 3111‐1...

23/03/2021 — Amendement N° 1433 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Du...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il rend compte de son action en matière d’urbanisme pour favoriser la proximité et la diversité des fonctions urbaines et rurales ». Exposé sommaire : La densité de population est un facteur essentiel afin d’assurer la présence la vivacité du tissu économique et social de proximité. En effet, e...

23/03/2021 — Amendement N° 1428 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Cha...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° La diversité, la proximité et la disponibilité de l’habitat, des services publics, des espaces commerciaux et artisanaux, des lieux culturels et des infrastructures sportives. » Exposé sommaire : Afin que la lutte contre l’artificialisation ne se traduise pas par une augmentation des temps de...

23/03/2021 — Amendement N° 1427 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les parcs relais sont primordiaux dans la mise en œuvre des politiques de mobilité durable portées par les autorités organisatrices de mobilité (AOM). Ces parcs sont en effet très efficaces pour permettre un report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs, plus particulièrement lo...

23/03/2021 — Amendement N° 1420 au texte N° 3995 - Après l'article 45 quater (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Fr...

Après le 9° du I. de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis De multiplier par cinq la quantité de chaleur fatale récupérée et réutilisée in situ dans les bâtiments collectifs à l’horizon 2030 » Exposé sommaire : Le bâtiment et ses usages sont une source importante de gaspillage de chaleur : chaleur dégag...

23/03/2021 — Amendement N° 1417 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Compléter l’alinéa 1 par les mots : «, notamment en encourageant le transport combiné ». Exposé sommaire : Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire. Cet amendement est issu d'une proposition de l'All...

23/03/2021 — Amendement N° 1414 au texte N° 3995 - Avant l'article 30 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II du titre III : « Réduire les émissions du transport de marchandises et améliorer le transport routier ». Exposé sommaire : Le transport de marchandises pèse lourd dans nos émissions de CO2 et le transport routier y prend une large part. Néanmoins, penser la décarbonation des transports uniquement par l...

23/03/2021 — Amendement N° 1408 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Après l’article L. 2172‑4 du code de la commande publique, il est inséré un article rédigé L. 2172‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2172‑4‑1 – Lorsqu’un marché soumis aux dispositions du présent code donne lieu à transport ou livraison de biens, l’acheteur s’assure que ce transport est opéré en réduisant au maximum les émissions de g...

23/03/2021 — Amendement N° 1407 au texte N° 3995 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Fr...

Après l’article L. 111‑10‑4-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 111‑10‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑10‑4‑2. – I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, en cas de vente d’un bien immobilier situé dans une zone définie à l’article 232 du code général des impôts et dont le niveau de...

23/03/2021 — Amendement N° 1401 au texte N° 3995 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Le I de de l’article 1 de la loi 2019‑1428 d’orientation des mobilités est ainsi modifié :1° Après le 3° , il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :« 3° bis Renforcer la logistique d’aujourd’hui et préparer celle de demain, en l’adaptant aux mutations de notre modèle. La révolution numérique et les enjeux de développement durable impactent directe...

23/03/2021 — Amendement N° 1400 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , et notamment, dans le cas des livraisons de biens, les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport de ces biens ». Exposé sommaire : L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent amendement estiment de bon sens de pré...

23/03/2021 — Amendement N° 1396 au texte N° 3995 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

À compter du 1er janvier 2030, il est interdit de commercialiser du plastique fabriqué à partir d’énergie fossile. Les produits dérogatoires à cette interdiction sont précisés par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Cet article interdit à compter du 1er janvier 2030 de commercialiser du plastique fabriqué à partir d’énergie fossile.

23/03/2021 — Amendement N° 1391 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en particulier ceux liés au transport ». Exposé sommaire : Informer les consommateurs sur l’empreinte carbone des produits est un progrès, mais ce progrès restera très incomplet si les consommateurs ne sont pas, dans le même temps, sensibilisés à l’impact climatique lié aux transp...