Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

409 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5830 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

La deuxième phrase de l’article 74 de de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complétée par les mots : « et à l’horizon 2050 la hausse devra être de 100 % rapporté à 2010 ». Exposé sommaire : La surconsommation de matières premières vierges est l’un des premiers faits générateurs...

25/03/2021 — Amendement N° 5782 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Tombe)
M. Lassalle, M. Clément, M. Falorni, M. Simian

L’article L. 151‑31 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos. » Exposé sommaire : Le présent projet...

25/03/2021 — Amendement N° 5755 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Avant le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une garantie à l’emploi ciblée sur les emplois nécessaires à la transition environnementale et bénéfique pour l’environnement, dit « emploi vert ». Ce rapport devra étudier l’insertion de cette garantie à l’emploi dans les territoires...

25/03/2021 — Amendement N° 5752 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, Mme Pinel, M...

Après l’article 19 bis, insérer un article 19 ter rédigé ainsi : « A l’article L.412-15 du Code de l’environnement après les mots « s’ils le souhaitent, », insérer les mots suivants : « l’Assemblée de Corse » Exposé sommaire : L’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées constituent un enjeu majeur de la ...

25/03/2021 — Amendement N° 5749 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Lassalle, M. Clément, M. Falorni, M. Nadot, M. Simian

Après l’article 57, insérer l’article suivant : « Le Code de l’urbanisme est ainsi modifié au Livre II « Préemption et réserves foncières », Titre 1er « Droits de préemption » : Il est créé un chapitre IX « Droit de préemption environnemental » et il y est créé deux nouveaux articles. Article L219-1 En dehors des zones de préemption déjà pr...

25/03/2021 — Amendement N° 5725 au texte N° 3995 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

 « La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifiée : I. L'intitulé de la loi est ainsi rédigé : « Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi...

25/03/2021 — Amendement N° 5585 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. L...

Après l’alinéa 10, insérer les alinéas suivants : « III - Le I. de l’article L229-2 du code de l’environnement est complété par un troisième alinéa : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2023. » » Exposé sommaire : La loi du ...

25/03/2021 — Amendement N° 5582 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. N...

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Sur la base de ces rapports, le représentant de l’État dans le département charge la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de procéder à un inventaire détaillé de l’artificialisation dans le département. » II. – En conséquence, compléter ...

25/03/2021 — Amendement N° 5483 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Après le I de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un II A ainsi rédigé : « II A – Une part des contributions perçues par les éco-organismes mentionnées à l’article L. 541‑10‑2 est reversée aux régions. Cette part est déterminée par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reverser aux régions une part de...

25/03/2021 — Amendement N° 5369 au texte N° 3995 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 5282 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Au 9° de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, les trois occurrences des mots « production de chaleur ou d’électricité » sont remplacées par les mots « production d’énergie ». Exposé sommaire : Selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchets non da...

25/03/2021 — Amendement N° 5237 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Avant le 31 décembre 2022, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre pour favoriser le développement du télétravail. Il évalue l’opportunité de renforcer les subventions liées au remboursement des coûts afférents au télétravail. Il étudie par ailleurs la mise en place de mesures fiscales vi...

25/03/2021 — Amendement N° 5209 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Lassalle, M. Clément, M. Falorni, M. Simian

Au deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route, après le mot : « transports », sont insérés les mots : « dans le cadre de l’activité d’autopartage telle que définie à l’article L. 1231‑14 du code des transports, ou dans le cadre de véhicules pris en location de courte durée ». Exposé sommaire : Les voies réservées sont un outil ...

25/03/2021 — Amendement N° 5070 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Lassalle, M. Clément, M. Falorni, M. Simian

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , aux véhicules partagés, comprenant les véhicules de location de courte durée et les véhicules en autopartage ». Exposé sommaire : La mobilité partagée, comprenant les véhicules pris en location de courte durée et les véhicules pris en autopartage, doivent être intégrés au développement des parkings rel...

25/03/2021 — Amendement N° 4949 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Lassalle, M. Clément, M. Falorni, M. Simian

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’application de cette interdiction donne lieu à une concertation avec les acteurs du transport aérien, du transport ferroviaire et de l’ensemble des acteurs concourant au flux de passagers dans les gares et les aéroports, dont les loueurs de véhicules de courte durée. » Exposé sommaire : L’orga...

25/03/2021 — Amendement N° 4930 au texte N° 3995 - Article 56 bis (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, M...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° En Corse, lorsque la mesure excède le territoire d’une seule commune, le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse après avis des maires des communes concernées. ». Exposé sommaire : La collectivité de Corse est gestionnaire de différents parcs ou réserves, notamment ...

25/03/2021 — Amendement N° 4906 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « ...

25/03/2021 — Amendement N° 4877 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « collect...

25/03/2021 — Amendement N° 4812 au texte N° 3995 - Article 56 ter (Adopté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « six », le mot : « douze ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement est suggéré par la Fédération nationale des parcs naturels dont l'objet dem...

25/03/2021 — Amendement N° 4805 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot

Le 3° de l’article L. 134‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Après le mot : « zones », sont insérés les mots : « à urbaniser et les zones » ; 2° Sont ajoutés les mots : « , ou dans les zones constructibles des cartes communales approuvées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les obligations qui incombent à chacun en ...