Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

409 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 575 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Après le 10° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Lancer des expérimentations sur la base du volontariat visant à développer des dispositifs de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, les téléphones portables, les ordinateurs et les imprimantes afin d’améliorer l...

22/03/2021 — Amendement N° 574 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Fr...

À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 2224‑8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « , y compris la captation des microplastiques ». Exposé sommaire : Les particules microplastiques, ces particules minuscules d’une taille inférieure à 1 mm, proviennent princip...

22/03/2021 — Amendement N° 572 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Fr...

L’article L. 3512‑16 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Utilisant un filtre non compostable tel que défini par décret en Conseil d’État » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le 10° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Cet amend...

22/03/2021 — Amendement N° 571 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑9‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 61 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les mots : « l’incorporation » sont remplacés par les mots : « sur les taux d’incorporation ». Expos...

22/03/2021 — Amendement N° 564 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Après l’article L. 541‑15‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑8‑1. – Toute publicité ou action de communication commerciale visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage. « Est interdite toute pu...

22/03/2021 — Amendement N° 562 au texte N° 3995 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Le Gouvernement met en œuvre, pour une durée de trois ans, une expérimentation visant à attribuer des aides financières sous forme titres CO2. Le titre CO2 est un bien meuble équivalent à un millième d’une unité de réduction d’émissions certifiées mentionnée à l’article L. 229‑22 du code de l’environnement. Il est émis par une entreprise agréé...

22/03/2021 — Amendement N° 560 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Le II de l’article L. 541‑9 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « à l’exception des matériaux issus des matières premières renouvelables, » sont supprimés ; 2° À la deuxième phrase, les mots : « et les caractéristiques des matières premières renouvelables exemptées » sont supprimés. Exposé somma...

22/03/2021 — Amendement N° 558 au texte N° 3995 - Article 22 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les objectifs régionaux de développement des ENR sont des objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. Cette précision d’importance figurait dans le pr...

22/03/2021 — Amendement N° 551 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

En application de l'article 72 de la Constitution, le Gouvernement peut mener une expérimentation pour une période de trois années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser une meilleure traduction des stratégies de gestion des eaux pluviales à la source, telle que prévue au titre de l’article L. 2224‑10 du cod...

22/03/2021 — Amendement N° 550 au texte N° 3995 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

En application de l’article 72 de la Constitution, le Gouvernement mène une expérimentation pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de permettre le repérage des ménages en situation de précarité énergétique. Les organismes de sécurité sociale et ceux chargés de gérer l'aide au logement et l'ai...

22/03/2021 — Amendement N° 548 au texte N° 3995 - Après l'article 45 quater (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Le III de l’article L. 174‑1 du code de construction et de l’habitation , dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Une proportion maximale d’économie d’énergie finale réalisée via le changement du système de chauffage. » Exposé sommaire : Le décret dit “décret terti...

22/03/2021 — Amendement N° 546 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Haut Conseil pour le climat rend un avis sur les facteurs d’émission de gaz à effet de serre utilisés comme référence pour chaque source d’énergie de chauffage pour l’ensemble des réglementations applicables. Cet avis vise à analyser les facteurs d’émission de dioxyde de ca...

22/03/2021 — Amendement N° 544 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

I. Les 8° des articles L. 322-8 et L. 432-8 du code de l’énergie sont remplacés dans chacun de ces articles par un 8° rédigé comme suit : « 8° de mettre en œuvre, en étroite collaboration avec les collectivités organisatrices de la distribution d’énergie et celles compétentes pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan climat air énergie ...

22/03/2021 — Amendement N° 541 au texte N° 3995 - Article 22 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Après l’alinéa 6, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 712‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après le mot : « froid », sont insérés les mots : « , répondant à la qualification de service public industriel et commercial au sens de l’article L. 2224‑38 du code général des collecti...

22/03/2021 — Amendement N° 540 au texte N° 3995 - Article 22 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de développement des énergies renouvelables », les mots : « déclinant les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « développement des énergies renouvelables et de récupération exprimés par filière ...

22/03/2021 — Amendement N° 538 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie nationale permettant d’atteindre l’objectif de réduction de prélèvements d’eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans au niveau national issu de la seconde phase des Assises de l’eau en juillet 2019 « un nouve...

22/03/2021 — Amendement N° 536 au texte N° 3995 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Le Gouvernement élabore, d’ici le 1er janvier 2022, un plan national de lutte contre la pollution plastique. Ce plan est fondé sur la création d’un inventaire national de l’ensemble des produits et matières plastiques mis sur le marché français, et d’un dispositif d’identification et d’évaluation de l’ensemble des impacts éco-toxicol...

22/03/2021 — Amendement N° 529 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Le Gouvernement remet au Parlement, avec le dépôt du projet de loi de finances pour 2022, un rapport sur l’opportunité d’introduire des modalités incitatives dans le calcul de la taxe générale des activités polluantes ainsi que sur son affectation à l’économie circulaire. Exposé sommaire : Cet amendement est une traduction de la demande “d’as...

22/03/2021 — Amendement N° 528 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Le Gouvernement remet au Parlement, avec le dépôt du projet de loi de finances pour 2022, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un crédit d’impôt sur la réparation. Exposé sommaire : La création d’un crédit d’impôt sur la réparation comme aide financière aux réparations est une proposition issue de la Convention citoyenne pour le cl...