Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

409 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 3202 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des produits contenant un ou plusieurs micropolluants. Sont considérés comme des mi...

24/03/2021 — Amendement N° 3198 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et selon les spécificités naturelles et géographiques de chaque territoire. ». Exposé sommaire : Tous les territoires ne disposent des mêmes particularités géographiques et ne sont donc pas confrontés aux mêmes contraintes environnementales et climatiques ( territoire de montagne, î...

24/03/2021 — Amendement N° 3196 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Préalablement à l’entrée en application des dispositions du présent article sur le territoire de la Collectivité de Corse, et afin de prévenir toute hausse des prix sur les biens et services concernés, une étude d’impact et de faisabilité est conduite pour évaluer les adaptations nécessaires ...

24/03/2021 — Amendement N° 3149 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

I. – Après la première phrase de l’article L. 1214‑2‑1 du code des transports, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il comprend les itinéraires relevant les schémas cyclables approuvés par les assemblées départementales du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes. » II. – Le chapitre IV du titre V du...

24/03/2021 — Amendement N° 3147 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

I. – Après la première phrase de l’article L. 1214‑2‑1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend les itinéraires relevant les schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes. » II. – L’article L. 131‑2 du code de l’u...

24/03/2021 — Amendement N° 3144 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M....

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres ...

24/03/2021 — Amendement N° 3141 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

I. – À l’article L. 3261-3-1 du code du travail, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les ...

24/03/2021 — Amendement N° 3139 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...

I.– À la seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : «  salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261-3 du même code ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux article...

24/03/2021 — Amendement N° 3133 au texte N° 3995 - Après l'article 69 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colom...

Le titre Ier du livre IV du code pénal est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Des risques causés à l’environnement « Art. 415. – Le fait d’exposer directement le sol, le sous-sol, l’air, les eaux souterraines, superficielles ou eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, la faune, la flore ou...

24/03/2021 — Amendement N° 3132 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « La stratégie nationale des aires protégées vise à la préservation et la reconquête de la biodiversité, ainsi qu’à la valorisation des activités humaines et des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles qui y concourent. » Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à clarifier cet aliéna en reprenan...

24/03/2021 — Amendement N° 3128 rectifié au texte N° 3995 - Article 20 (Retiré)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, ...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Lorsqu’une commission de suivi du projet minier a été constituée, son avis sur la déclaration d’arrêt de travaux transmise par l’exploitant est joint au dossier d’enquête publique. « Le précédent alinéa entre en vigueur trois mois après la publication de l’ordonnance portant réforme du ...

24/03/2021 — Amendement N° 3124 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 128. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de l’environnement, en coopératio...

24/03/2021 — Amendement N° 3119 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réduction des mobilités contraintes et des mobilités désordonnées. Exposé sommaire : L’exposé des motifs du chapitre III ; article 46 de la présente loi fait référence à l’objectif de « réduire les mobilités contraintes ». Une part notable des déplacements des person...

24/03/2021 — Amendement N° 3118 au texte N° 3995 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

L’État met en place six mois après la promulgation de la présente loi un observatoire de la fertilité des sols du territoire national portant notamment sur la composition, la teneur en nutriments, la teneur en matière organique et de l’ensemble des matières fertilisantes et supports de culture qui sont épandus sous différentes formes. Sur la b...

24/03/2021 — Amendement N° 3116 au texte N° 3995 - Après l'article 49 quinquies (Irrecevable)
M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

En application de l'article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une période de cinq années à compter de la date de promulgation de la présente loi en vue de favoriser une meilleure traduction des stratégies de gestion des eaux pluviales à la source, telle que prévue au titre de l’article L. 2224‑10 du code général des co...

24/03/2021 — Amendement N° 3112 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M...

I. –En application de l'article 72 de la Constitution, et à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, sont créés en France des observatoires scientifiques chargés d'étudier l'impact des prélèvements dans les nappes phréatiques et leurs conséquences sur la biodiversité des département...

24/03/2021 — Amendement N° 3111 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M...

I. –En application de l'article 72 de la Constitution, et à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, est créé en Gironde un observatoire scientifique chargé d'étudier l'impact des prélèvements dans les nappes phréatiques et leurs conséquences sur la biodiversité du département. II....

24/03/2021 — Amendement N° 3103 au texte N° 3995 - Article 67 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 qui conditionne la caractérisation du délit de mise en danger de l’environnement à la preuve d’une atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau susceptible de durer au moins 10 ans. Ce seuil de preuve exigé de la part du plaignant semble inatteignable. En ef...