Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

930 amendements trouvés


12/10/2020 — Amendement N° 1678A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Viala, Mme Bassire, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart,...

I. – L’article 44quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « 1° Elles respectent l’une des deux conditions suivantes : «a) Elles ont réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et emploient moins de deux cent ...

12/10/2020 — Amendement N° 1652A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Brun, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Forissier, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Nury, Mme Porte, M. Ramadier, M. Red...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous traversons a conduit de nombreux acteurs de la vie économique ( associations, entreprises etc ) à fermer leurs établissements non seulement pendant le confinement, mais ég...

12/10/2020 — Amendement N° 1640A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Brun, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Forissier, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Nury, Mme Porte, M. Ramadier, M. Red...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous traversons a conduit de nombreux acteurs de la vie économique ( associations, entreprises etc ) à fermer leurs établissements non seulement pendant le confinement, mais ég...

12/10/2020 — Amendement N° 1634A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cordier, M. Deflesselles, Mme Marianne Dubois, M. Grelier, M. de la Verpi...

I – Après l’article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81ter A ainsi rédigé : «Art. 81ter A. – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 6112‑3 du code de la santé publique et situés dans une zone de revitalisation rurale mentionné...

12/10/2020 — Amendement N° 1580A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous traversons a conduit de nombreux acteurs de la vie économique ( associations, entreprises etc ) à fermer leurs établissements non seulement pendant le confinement, mais ég...

12/10/2020 — Amendement N° 1567A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous traversons a conduit de nombreux acteurs de la vie économique ( associations, entreprises etc ) à fermer leurs établissements non seulement pendant le confinement, mais ég...

12/10/2020 — Amendement N° 1523A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Viry, M. Schellenberger, M. Ferrara, M. Vatin, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Bon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

12/10/2020 — Amendement N° 1467A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

I. – Substituer à l’alinéa 178 les deux alinéas suivants : « 2° L’article 284bis B du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Véhicules porteurs de deux essieux ou d’un PTAC égal ou supérieur à 12 T, de plus de dix ans, mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel et non commer...

12/10/2020 — Amendement N° 1466A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Bazin, M. Cattin, M. Sermier, M. Perrut, M. Reiss, Mme Dalloz, M. Jean-Claude Bouchet, Mme ...

I. – Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 5°bis Après le dixième alinéa du même Ibis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1er janvier 2021. Dans ce cas, le taux d’émission de dioxyde de carbone mentionné au c du présent Ibis est le taux renseign...

12/10/2020 — Amendement N° 1451A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, Mme Serre, M. Aubert, M. Kamardine

I. – Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : «c) Au 1° du IV, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 25 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code...

12/10/2020 — Amendement N° 1305A au texte N° 3360 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2021, un rapport sur le crédit d’impôt pour dépenses de recherche prévu à l’article 244quater B du code général des impôts, dédié aux sujets suivants : « 1° La mise en œuvre effective des dispositifs relatifs au rescrit crédi...

12/10/2020 — Amendement N° 1171A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Porte, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » pour les personnes physiques qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises (PME) par l’intermédiaire...

12/10/2020 — Amendement N° 1133A au texte N° 3360 - Article 14 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Dive, M. Nury, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Me...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «VI. – Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. » Exposé sommaire : La fiscalité automobile, tant sur les véhicules propres comme pour les plus polluants, est bien moins punitive chez nos voisins, ce qui entrain...

12/10/2020 — Amendement N° 1110A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Pierre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets...

12/10/2020 — Amendement N° 1029A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Pierre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition est reprise des travaux et propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Le secteur du transport a durement souffert des mesures de restriction inhérentes à la crise sanit...

12/10/2020 — Amendement N° 1028A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2017, en France métropolitaine, la part des déplacements domicile/travail effectués à vélo est de 2,1%. Le vélo est pourtant un formidable levier dans le cadre du plan de relance écologique et soc...

12/10/2020 — Amendement N° 1019A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Levy, M. Minot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la part des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi de fi...

12/10/2020 — Amendement N° 1018A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Levy, M. Minot, M. Jean-Claude...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’organiser la suppression de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée par loi de finances 2020 (Article 72), lorsque l’Union européenne adoptera une taxe de même natu...

12/10/2020 — Amendement N° 1015A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Levy, M. Minot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les passagers en correspondance de la taxe d’aéroport. Le taux de cette taxe applicable à chaque passager en transit est actuellement de 65 %. Il est à rappeler que dep...

12/10/2020 — Amendement N° 1014A au texte N° 3360 - Article 12 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Le Fur

I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « A. – Les neuvième et dixième lignes de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du 5 de l’article 200quater sont ainsi rédigées : «  1 500 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à granulés 1 000 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches ». II. – Complét...