Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
930 amendements trouvés
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A. – L’article L. 241‑6 est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Des cotisations assises sur les rémunérations ou gains perçus par les salariés des professions agricoles et non agricoles ; ces cotisations sont intégralement à la charge de l’employeur ; » 2° Au 3° , les mots...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la capacité de modulation de la part communale et intercommunale de la taxe d’aménagement, mentionnée à l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme et sur ses effets au regard de la protection ...
I. – Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | ||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 | |||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | <...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 6 700 000 | 0 |
Création | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0... |