Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

538 amendements trouvés


27/01/2021 — Amendement N° 315 au texte N° 3797 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M...

L’article L. 311‑9 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Tout étranger ne réussissant pas cette certification n’est pas aut...

27/01/2021 — Amendement N° 314 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M...

Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑11 du code de la sécurité intérieure, les mots : « ou de la défense » sont remplacés par les mots : « , de la défense, de l’éducation, de la santé ou du transport de personnes ». Exposé sommaire : Le service national des enquêtes administratives de sécurité procède déjà à des enquêtes avant certains ...

27/01/2021 — Amendement N° 313 au texte N° 3797 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M...

 « L’article L18 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département peut réduire des listes électorales toute personne inscrite au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Toute personne à l’encontre de laquelle est prise, par le représenta...

27/01/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 3797 - Article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, Mme M...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui ne respectent pas le contrat d’engagement républicain prévu à l’article 10‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. » Exposé sommaire :...

27/01/2021 — Amendement N° 311 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, Mme M...

Après le 1° de l’article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis De mettre librement à disposition ou de louer une salle dont la commune est propriétaire. Le maire peut refuser la mise à disposition ou la location des locaux appartenant à la commune lorsqu’il est...

27/01/2021 — Amendement N° 310 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M...

Après l’article 432‑11 du code pénal, il est inséré un article 432‑11‑1 ainsi rédigé : « L. 432‑11‑1. - Est puni d’un an d’emprisonnement et de 50 000 euros d’amende le fait, par un élu ou un candidat aux élections d’une part, et un individu ou un groupe d’individus d’autre part, de conclure tout accord secret qui promet une décision pu...

27/01/2021 — Amendement N° 309 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, Mme M...

Après l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑15‑1. – L’enseignement et la pratique régulière de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degré sont obligatoires. « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent a...

27/01/2021 — Amendement N° 308 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M...

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « visant à lutter contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi est né du discours du président de la République, prononcé le 2 octobre 2020 aux Mureaux (Yvelines). Dans son intervention Emmanuel Macron avait fustigé le « séparatisme islamiste », affirmant que « à quoi nous devons no...

26/01/2021 — Amendement N° 271 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Vatin, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Pierre-...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « famille », insérer les mots : « , par une personne agréée par l’Éducation nationale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la mise en œuvre du droit de l'instruction en famille en précisant qu'elle ne peut être dispensée que par une personne agréée par l’Éducation nationale...

26/01/2021 — Amendement N° 268 au texte N° 3797 - Article 18 (Rejeté)
M. Vatin, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Pierre-...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « direct ». Exposé sommaire : Avec le développement et multiplication de nouvelles technologies, notamment de technologies en matière de communication, l'impact d'une information relative à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’e...

26/01/2021 — Amendement N° 263 au texte N° 3797 - Article 4 (Retiré)
M. Vatin, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Pierre-...

À l’alinéa 5, après le mot : « public, » insérer les mots : « d’élu ou de collaborateur d’élu, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette disposition aux élus et aux collaborateurs d’élus afin des les protéger dans l’exercice de leurs missions d’intérêt général.

26/01/2021 — Amendement N° 259 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Pierre-...

I. – Après l’article L. 111‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sont insérés deux articles L. 111‑1‑1 et L. 111‑1‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 111‑1‑1. – Tout étranger arrivant sur le territoire français s’engage par un contrat d’engagement républicain à respecter les principes de liberté, d’égalité, de ...

26/01/2021 — Amendement N° 242 au texte N° 3797 - Article 18 (Rejeté)
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de...

À l’alinéa 2, après le mot : « soit, », insérer les mots : « , dans l’intention de nuire, ». Exposé sommaire : L’article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le bu...

26/01/2021 — Amendement N° 203 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Menuel, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Bena...

L’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et les lycées publics » sont remplacés par les mots : « , les lycées publics et les universités » ; 2° Le second alinéa est complété par les mots : « ou l’étudiant ». Exposé sommaire : Les questions relatives au fonctionnement de nos Universit...

26/01/2021 — Amendement N° 198 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux des associations présentes sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par ces dernières. Au cours de sa visite, il peut demander au président de l’association ou à son représentant lég...

26/01/2021 — Amendement N° 195 au texte N° 3797 - Article 25 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...

Après l’alinéa 25, insérer les sept alinéas suivants : « III bis. – Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux de la fédération sportive présente sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par cette dernière. Il s’assure notamment que la fédération : « 1° Veille à l...

26/01/2021 — Amendement N° 191 au texte N° 3797 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « La communication des pièces précédemment citées se fait de manière systématique à chaque changement de personnel, au maire de la commune sur laquelle est établi l’établissement. En cas de manquement à cette obligation, le maire en informe sans délai le représentant de l’État dans le département a...

26/01/2021 — Amendement N° 178 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, M. Nury

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents sont contraints légalement d’instruire leurs enfants. Toutefois, ils conservent une liberté de choix quant à la méthode d’instruction. Ainsi, il leur est possible d’inscrire leurs enfants au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou de choisir ...

26/01/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Cherpion, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Hemedinger, ...

Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle doit être renforcé, dans des conditions définies par décret, afin de prévenir d’éventuelles dérives venant à l’encontre des principes de la République. » Exposé sommaire :...

26/01/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 3797 - Article 25 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M....

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement républicain mentionné au 4° l’article 25‑1 de la même loi comporte en outre, pour l’association, l’obligation de dénoncer tout comportement et toute dérive de radicalisation à caractère religieux de l’un de ses membres, éducateurs, encadrants et entraineurs, dans les condit...