Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

655 amendements trouvés


21/10/2021 — Amendement N° 659C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nury, Mme Levy, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
TOTAUX2 000 0...

21/10/2021 — Amendement N° 654C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939‑1945. Exposé sommaire : Par les décrets n ° 2000‑657 et n ° 2004‑751, respectivement du 13 juillet 2000 et du 27 juil...

21/10/2021 — Amendement N° 652C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

Toute personne qui a des droits ouverts à l’allocation aux adultes handicapés peut, à sa demande auprès de la caisse d’allocations familiales et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux articles L. 821‑1 et L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, si l’allocation versée est ...

21/10/2021 — Amendement N° 637C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Brun, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire036 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolog...

21/10/2021 — Amendement N° 636C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Brun, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0177 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

21/10/2021 — Amendement N° 512C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 494C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bourgeaux, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Bony, M. Jean-Claude Bouch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré20 000 0000
dont t...

21/10/2021 — Amendement N° 493C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bourgeaux, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Bony, M. Jean-Claude Bouch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 492C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bourgeaux, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Bony, M. Jean-Claude Bouch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 491C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bourgeaux, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Bony, M. Jean-Claude Bouch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° AC120C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 000 000
Livre et industries culturelles00
Aide au financement de l’organisme de gestion col...

20/10/2021 — Amendement N° 454C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Reiss, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2021 — Amendement N° 453C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Reiss, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Cattin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2021 — Amendement N° 381C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Brun, M. Quentin, M. Lorion, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Desc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie20 000 0000
Compétitivité020 000 000
Cohésion00
TOTAUX20 0...

20/10/2021 — Amendement N° 373C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Th...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport25 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

20/10/2021 — Amendement N° 372C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Perru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

20/10/2021 — Amendement N° 366C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Perru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport40 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024040 000 ...

20/10/2021 — Amendement N° 362C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mm...

I. – Après l’article 39 quinquies DA du code général des impôts, il est inséré un article 39 quinquies DB ainsi rédigé : « Les équipements de cuisson ou de réfrigération acquis à compter du 1er janvier 2022, et jusqu’au 31 décembre 2024, qui sont destinés à réduire le niveau de consommation énergétique d’installations ...

20/10/2021 — Amendement N° 361C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mm...

I. – Le I de l’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, les mots : « , lorsqu’ils relèvent des catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes » ; 2° Après l’avant-dernier du 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les véhic...

20/10/2021 — Amendement N° 359C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Brun, M. Quentin, M. Lorion, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Descoeur, M. Di Filippo, M....

I. – L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par ...