Amendement N° 454C (Irrecevable)

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à demander une amélioration des conditions de travail des AESH.

L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap est un enjeu majeur. Ces enfants sont une richesse pour notre pays. Leur inclusion dans la société constitue tant une obligation morale qu’un défi face auquel nous devons nous montrer à la hauteur.

Pour notre République, donner à chacun la possibilité et la chance de construire sa vie, de devenir une femme, un homme, un citoyen ayant toute sa place dans notre communauté nationale est une absolue et belle exigence. L’inclusion de nos enfants, de tous nos enfants, résonne plus singulièrement encore lorsqu’il s’agit de relever ce défi au sein même de l’École de la République.

Ceci ne pourrait pas être fait sans les AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap) qui constituent la cheville ouvrière de cette politique.

Or, malgré quelques avancées ces dernières années, leurs organisations syndicales représentatives étaient en grève le 19 octobre 2021. Elles demandaient notamment l’augmentation des rémunérations de tous les AESH mais aussi une augmentation de leurs effectifs.

Les AESH gagnent en moyenne 800 €/ mois et c’est inacceptable pour des professionnels qui permettent à nos enfants en situation de handicap d’aller à l’école - école qui est censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit.

S’agissant des recrutements, ceux-ci visent notamment à permettre un meilleur suivi individuel des élèves. En effet, le Gouvernement a fait le choix de développer les PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisés) ce qui revient en fait à « mutualiser » les AESH. Si la mutualisation peut avoir des avantages dans certains cas, elle a aussi pour conséquence de fractionner les emplois du temps des AESH et à les surcharger parfois mais aussi, malheureusement, à accorder moins de temps à chaque élève.

En 2018, le Groupe Les Républicains avait présenté une proposition de loi pour améliorer l’inclusion des élèves en situation de handicap et améliorer les conditions de travail des AESH qui avait été rejetée par la majorité et le Gouvernement. Si le Gouvernement essaye depuis lors de revenir sur cette erreur, il reste encore beaucoup à faire.

C’est pourquoi cet amendement entend attribuer 10 000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 05 « Action internationale » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.