Les interventions de Bruno Questel sur ce dossier

178 amendements trouvés


22/11/2019 — Amendement N° 1341 au texte N° 2401 - Article 33 (Adopté)
M. Questel

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la même commune » les mots : « de la commune où elles ont été inscrites en application des mêmes I, II ou III. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

22/11/2019 — Amendement N° 1340 au texte N° 2401 - Article 33 (Adopté)
M. Questel

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « avec qui est conclu » les mots : « lié à elles par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/11/2019 — Amendement N° 1339 au texte N° 2401 - Article 33 (Adopté)
M. Questel

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les listes électorales » les mots : « la liste électorale » ; II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 14, 16 et 24. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2019 — Sous-Amendement N° 1644 à l'amendement N° 1106 au texte N° 2401 - Article 15 bis B (Adopté)
M. Questel

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « indique », insérer les mots : « , dans des conditions définies par décret, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2019 — Amendement N° 1615 au texte N° 2401 - Article 15 octies (Adopté)
M. Questel

Après le mot : « général », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « de l’établissement public du Mont-Saint-Michel : ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise d’une part à préciser que le périmètre sur lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson pourront transférer leurs pouvoirs de police sera dél...

21/11/2019 — Amendement N° 1603 au texte N° 2401 - Article 26 (Adopté)
M. Questel

Après le mot : « référence : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « « le II de » est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

21/11/2019 — Amendement N° 1504 au texte N° 2401 - Article 11 quinquies (Adopté)
M. Questel

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La dernière phrase de l’article L. 2113‑4 du code général des collectivités territoriales est supprimée. » Exposé sommaire : L’article L. 2113‑4 du code général des collectivités territoriales précise la procédure préalable à la création d’une commune nouvelle lorsque les communes concernée...

21/11/2019 — Amendement N° 1455 au texte N° 2401 - Article 24 (Adopté)
M. Questel

Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour les projets d’investissement en matière de défense extérieure contre l’incendie et ceux concourant à la construction, à la reconstruction, à l’extension et aux réparations des centres de santé mentionnés à l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique, cette participation minimale du maî...

21/11/2019 — Amendement N° 1338 rectifié au texte N° 2401 - Article 31 (Retiré)
M. Questel

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à la formation, tout particulièrement aux élus locaux » les mots : « des élus locaux à la formation, tout particulièrement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2019 — Amendement N° 1337 au texte N° 2401 - Article 31 (Adopté)
M. Questel

À l’alinéa 2, substituer au mot : « acquis » les mots : « à la formation professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

21/11/2019 — Amendement N° 1336 au texte N° 2401 - Article 30 (Adopté)
M. Questel

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « en application ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2019 — Amendement N° 1335 au texte N° 2401 - Article 29 quater A (Adopté)
M. Questel

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2019 — Amendement N° 1334 au texte N° 2401 - Article 28 bis (Adopté)
M. Questel

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Amendement de coordination. La modulation des indemnités des conseillers départementaux et régionaux est déjà prévue par le droit en vigueur.

21/11/2019 — Amendement N° 1333 au texte N° 2401 - Article 28 bis (Adopté)
M. Questel

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « indemnités », insérer les mots : « de fonction ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

21/11/2019 — Amendement N° 1225 au texte N° 2401 - Article 26 ter (Adopté)
M. Questel

Rédiger ainsi l'alinéa 2: « 1° Au 2°, après le mot : « fois », sont insérés les mots : « et demie » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2019 — Amendement N° 1223 au texte N° 2401 - Article 23 bis (Retiré avant séance)
M. Questel

À l’alinéa 20, après la référence : « L. 1112‑24 », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

21/11/2019 — Amendement N° 1182 au texte N° 2401 - Article 15 ter (Adopté)
M. Questel

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’obligation d’évaluation annuelle des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État par le maire, le président de l’EPCI, le représentant de l’État dans le département et le procureur de la Républ...