Santé au travail
(Article 2)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les formations et les certifications listées dans le passeport de prévention, n’exonèrent pas l’entreprise employeuse de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleuses et travailleurs. » Exposé sommaire : Syndicats et associations d’accidentés du travail s’inquiètent tr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° (nouveau) Il est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – L’archivage des données de santé mentionné au présent article s’effectue sur un serveur français. » » Exposé sommaire : Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. P...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces campagnes de vaccination et de dépistages sont organisées de façon régulière. » Exposé sommaire : Les campagnes de dépistages sont essentielles dans le cadre de la médecine du travail, car elles permettent d’éviter des pathologies souvent peu détectées, car indolores, ou repoussées par les ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « tient compte de la charge de travail par salarié et de la pénibilité de son poste. Elle » Exposé sommaire : Cette proposition de loi ne parle pas de la souffrance au travail et de s...

I. – Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 précitée est ainsi rédigée : « 1° Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie est ainsi rédigé : « Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité « Chapitre Ier : Déclaration des e...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant sur les conséquences du travail de nuit et en soirée sur la santé. Ce rapport présentera les différentes mesures qu’il envisage de prendre pour que le recours au travail de nuit et en soirée diminue dans les entre...

L’article L. 2315‑96 du code du travail est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Lorsque les absences de travailleurs pour cause de maladie atteignent une proportion telle, sur une période de temps significative, qu’elles révèlent un dysfonctionnement dans l’entreprise. » Exposé sommaire : L’enquête de Cash investigation en septembre 2017 ...

Le livre III de la deuxième partie du code du travail, est rétabli dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le CHSCT est une conquête important...

Le chapitre VII du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1227‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1227‑2. – En matière de maladies professionnelles aux effets différés dans le temps qui relèvent d’une qualification pénale, à défaut de parvenir à identifier avec précision le moment de réalisa...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) À la première phrase du même III, les mots : « peut accéder, sous réserve du consentement » sont remplacés par les mots : « ne peut accéder, sans consentement explicite » ; « 1° ter (nouveau) Après la première phrase du même III, il est inséré...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « - de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, « - de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, « - de représentants des associations victimes du travail les plus représentati...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la désertion de la médecine du travail. Il fait des préconisations pour que la médecine du travail retrouve de l’attrait auprès des médecins. Exposé sommaire : Alors que sa démographie est très faible, la médeci...

Après la première phrase de l’article L. 4622‑4 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Par conséquent, l’ordre national des médecins ne peut sanctionner le médecin du travail pour des actions qui relèvent de ses missions, et notamment en cas de prescription dès lors que celle-ci ne met pas en danger la santé de la perso...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet article est censé simplement permettre la télémédecine pour les médecins du travail. Mais alors pourquoi la disposition suivante est-elle supprimée du code du travail. Citation : « En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous faisons les porte-parole de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. En effet, la FNATH considère que la visite à mi-carrière n’est pas pertinente. Elle s’apparente à un « tribunal » qui déciderait de la capacité ou non de la personne à poursuiv...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’organisation d’un rendez-vous de pré-reprise entre le travailleur et l’employeur, associant le cas échéant le service de prévention et de santé au travail. » les mots et les phrases : « ce que le service de prévention et de santé au travail organise un rendez-vous avec le travailleur et l’employeu...

Nul ne peut être licencié pour faute car son poste ne peut être aménagé, adapté ou transformé de manière à favoriser son retour au travail. Exposé sommaire : Afin que l’accompagnement du salarié prévu au présent article ne soit pas un levier pour licencier pour faute des personnes dont l’aménagement du poste de travail n’a pas été possible, n...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « installations » sont insérés les mots : « , dans l’organisation du travail, » ; ». Exposé sommaire : Dans une étude récente, la DARES soulignait que près d’un tiers des salariés se trouve en situation de tension dans l...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° (nouveau) Il est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Nul ne peut communiquer ou vendre les données de santé dont il est fait mention au présent article. » » Exposé sommaire : En 2017, le laboratoire Servier a développé un partenariat avec l’entreprise franco-américaine ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des campagnes sur les risques psycho-sociaux ». Exposé sommaire : Si le sujet du burn out est « tabou » pour les directions d’entreprises, il ne doit pas l’être pour les SPST. Cela fait des décennies que ce syndrome est identifié. Au fil des années, la recherche en psychiatrie et en psychologie a mont...