Démocratiser le sport en france

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l'utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux ét...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « C’est en particulier le rôle du service public de la jeunesse et des sports. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser le service public de la jeunesse et des sports. Cet amendement fait suite à la mobilisation de l'assemblée générale jeunesse et sports qui alerte la...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La pratique sportive est une priorité nationale. Le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun. Le service public du sport veille en particulier à garantir ce droit et met en œuvre une politique ayant pour principes la solidarité et l’émancipation collective. » Exposé sommaire ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport traite également du déploiement des maisons sport‑santé, de leur utilisation par les publics concernés, de leur fonctionnement, de leur périmètre d’intervention, de leur financement et de leurs missions. Il interroge notamment la pertinence de ce dispositif qui tend à remplacer une véri...

Au second alinéa, après le mot : « dans », insérer les mots suivants : « toutes les écoles primaires et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction adoptée lors de l’examen du texte en commission au Sénat. Cette proposition, que nous avions déjà défendue lors de la première lecture à l’Assemblée national...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer l’article 1^er quinquies C qui interdit le port de signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Tout d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer ces dispositions introduites au Sénat qui confèrent au ministre chargé des sports un pouvoir discrétionnaire pour l’agrément d’une fédération sportive en vue de participer à l’exécution d’une mission de service public. Comment accepter que les règles applicables aux fédérat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création d’une procédure d’amende forfaitaire pour l’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature (fumigènes) ou l’introduction, sans motif légitime, d’objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive lors ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 11 ter qui vise à autoriser l’utilisation de scanner corporel à l’entrée d’une enceinte sportive. Actuellement, seuls les aéroports peuvent recourir à l’utilisation du scanner corporel dans le cadre de la lutte co...