Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

438 amendements trouvés


08/10/2021 — Amendement N° AS790 au texte N° 4523 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « I. – Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue mentionnés à l’article L. 3411‑9 du code de la santé publique et les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés à l’article L. 3411‑6 pe...

08/10/2021 — Amendement N° AS766 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M...

L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : La mutation du CICE en allègement des cotisations patronales devait permettre « d’alléger le coût » du travail des salariés les moins qualifiés. Ce dispositif est en réalité bien plus étendu et constitue de fait une trappe à bas salaires, y compris pour les salar...

08/10/2021 — Amendement N° AS690 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Les exonérations prévues à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale sont subordonnées au respect d’obligations sociales et environnementales définies par décret. La méconnaissance de ces obligations donne lieu à une sanction prévue par le même décret, dont le produit est affecté à la sécurité sociale. Exposé sommaire : Par cet amend...

08/10/2021 — Amendement N° AS673 au texte N° 4523 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dotations pour le financement de l’investissement structurant ne peuvent concerner des projets conduisant à une réduction du nombre de lits hospitaliers ou à la dégradation de l’accès à un établissement de santé de proximité. » ;...

08/10/2021 — Amendement N° AS676 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Une cotisation spécifique est prélevée sur les revenus générés par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif, dont le taux et l’assiette sont définis par décret. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer de nouvelles cotisations prélevées sur le...

08/10/2021 — Amendement N° AS674 au texte N° 4523 - Article 46 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/10/2021 — Amendement N° AS771 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatifs aux effets sur les recettes et dépenses de la sécurité sociale de la mise en place d’un capital décès au bénéfice des personnes qui ont perdu leur enfant. Il évalue en outre l’opportunité de mettre en place un tel dispositi...

08/10/2021 — Amendement N° AS751 au texte N° 4523 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour la sécurité sociale et l’opportunité pour les usagers d’une suppression de la participation de l’assuré aux frais liés aux actes et prestations réalisés dans une structure...

08/10/2021 — Amendement N° AS784 au texte N° 4523 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le 2° de l’article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , en particulier dans les établissements de santé publics ». Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous souhaitons alerter sur le phénomène des dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics. En 2016, les médecins ayant exercé une activ...

08/10/2021 — Amendement N° AS615 au texte N° 4523 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – A. – Afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la covid-19 et de ses conséquences, le Gouvernement peut décider par décret que l’intégralité des frais liés à la vaccination sont pris en charge par l’Assurance Maladie. « B. – Les conditions d’application de la présente dispo...

08/10/2021 — Amendement N° AS657 au texte N° 4523 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/10/2021 — Amendement N° AS736 au texte N° 4523 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au I de l’article L. 165‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « principalement », sont insérés les mots : « d’informations concernant la provenance et le coût des principes actifs et matières premières du produit de santé concerné ». Exposé sommaire : En 2014, de nouveaux médi...

08/10/2021 — Amendement N° AS724 au texte N° 4523 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Les 6° , 7° et 10° de l’article L. 168‑10 du code de la sécurité sociale sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement nous est proposé par l’AFP France Handicap. Il vise à élargir le champ de l’allocation journalière du parent aidant (AJPA) aux parents touchant par ailleurs le complément ou la majoration de l’AEEH, l’AAH ou la PCH. Le co...

08/10/2021 — Amendement N° AS753 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux net de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à cinquante salariés et soumises à la tarification individuelle ou mi...

08/10/2021 — Amendement N° AS665 au texte N° 4523 - Article 56 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu’il en coûte ». Voilà ce que disait Emmanuel Macron le 12 mars. Nous souhaitons aider le président de la République à re...

08/10/2021 — Amendement N° AS688 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le VIII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est rétabli dans la rédaction suivante : « VIII. – Le bénéfice des dispositions du présent article est retiré aux employeurs n’ayant pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑1 et L. 2242‑3 du code ...

08/10/2021 — Amendement N° AS658 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Afin de lutter contre l’épidémie de la covid-19, les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée à la caisse nationale des assurances familiales. L...

08/10/2021 — Amendement N° AS694 au texte N° 4523 - Article 17 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de la taxe sur les salaires était peu performant et qu’elle présentait une circularité importante. Elle proposait ainsi « une ...

08/10/2021 — Amendement N° AS656 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la réintégration à l’assurance maladie de l’ensemble des activités des complémentaires santé. Ce rapport peut notamment vérifier les recettes ainsi collectées par la levée de nouvelles cotisations, ainsi que l’é...

08/10/2021 — Amendement N° AS777 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

L’article L. 351‑4‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les assurés sociaux élevant un enfant dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 70 % bénéficient aussi, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 351‑4, d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par pér...