Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

154 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° AS288 au texte N° 269 - Article 14 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , respectivement, à 0 % et à 3 %. » les mots : « à 0 %. » Exposé sommaire : Les grands laboratoires pharmaceutiques profitent de leur situation de quasi-monopole sur les marchés pour se comporter en véritables prédateurs. Ancien dirigeant d'un grand groupe pharmaceutique, Robert Dahan écrivait dans ...

16/10/2017 — Amendement N° AS325 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les finances sociales de la résistance croissante aux antibiotiques et les façons d'y remédier. Ce rapport évalue en outre les effets directs anticipés de ce dispositif en ce qui concerne l'évolution des recettes et...

16/10/2017 — Amendement N° AS292 au texte N° 269 - Article 9 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de l'article. Ils en proposent donc la suppression.

16/10/2017 — Amendement N° AS241 au texte N° 269 - Article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Substituer aux alinéas 4 à 12 l'alinéa suivant : « 2° L'article L. 241‑13 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement proposent la suppression totale du dispositif d'exonérations du CICE.

16/10/2017 — Amendement N° AS245 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le 4° de l'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° Une contribution de solidarité des actionnaires d'un taux de 0,5 % sur l'ensemble des dividendes des entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer une Contribution de Solidarité des Actionnaires (CSA)...

16/10/2017 — Amendement N° AS249 au texte N° 269 - Article 32 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après la seconde occurrence du mot : « sociale » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 « sont fixés à 186 millions d'euros pour l'année 2018. » Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au nouveau compte professionnel de prévention qu'ils tenteront de supprimer lors de la discussion sur la ratification des ordonnances réformant...

16/10/2017 — Amendement N° AS229 au texte N° 269 - Article 39 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs s'opposent à la logique de mise en concurrence et veulent un budget attribué en fonction de critères objectifs.

16/10/2017 — Amendement N° AS272 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Ru...

Le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est rétabli dans la rédaction suivante : « VII. – La réduction est supprimée lorsque l'employeur n'a pas conclu d'accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑5 et L. 2242‑8 du code du travail dans les conditions prévues aux a...

16/10/2017 — Amendement N° AS123 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'augmentation de la CSG pour les retraités, impôt injuste dont l'augmentation va toucher principalement les personnes âgées les plus pauvres.

16/10/2017 — Amendement N° AS234 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2018, les montants de l'allocation de base de la Paje (184 € par mois à taux plein) seront alignés sur ceux, moins favorables, du complément familial (169 € par mois pour les ménages ayant un enfant de moins de 3 ans à charge et des revenus infé...

16/10/2017 — Amendement N° AS254 au texte N° 269 - Article 38 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer les alinéas 28 et 29. Exposé sommaire : Les alinéas visés par l'amendement veulent faire supporter le coût réel des soins onéreux de la liste en sus aux patients relevant de systèmes de sécurité sociale étrangers. Cette disposition pourrait s'avérer à terme néfaste pour notre système sanitaire si elle entraîne un renoncement aux soi...

16/10/2017 — Amendement N° AS120 au texte N° 269 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Fiat, M. Quatennens, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, M. Corbière, M. Coquerel, M. Be...

Avant l'article 7, dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « au » les mots : « à la baisse du ». Exposé sommaire : Par souci de clarification sémantique, les auteurs de cet amendement souhaitent proposer une précision dans le titre de ce chapitre.

16/10/2017 — Amendement N° AS274 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant l'instauration d'un fléchage spécifique des recettes de la taxe sur les véhicules de société à destination d'une caisse dédiée destinée à soutenir la transition vers des trans...

16/10/2017 — Amendement N° AS281 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le professionnel de santé chargé de la surveillance à distance ne peut en aucun cas exiger du professionnel de santé présent avec le patient la réalisation d'actes dont il n'a pas l'habilitation. » Exposé sommaire : Les patients sujets d'une télésurveillance doivent être assistés d'un profession...

16/10/2017 — Amendement N° AS243 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

L'article 1613quaterdu code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : – À la première phrase du premier alinéa, le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant « 15,06 € » ; – Au deuxième alinéa, le montant : « 7,31 € » est remplacé par le montant : « 14,62 € » ; 2° Le VI est ainsi rédigé : « VI. – Le produit ...

16/10/2017 — Amendement N° AS259 au texte N° 269 - Article 57 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : .Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de cet article qui développe davantage encore la logique de chasse aux pauvres. L'augmentation du plafond du montant des pénalités n'augmentera pas significativement les recettes et n'aura pas d'effet dissuasif. Par ailleurs, la création d'une ame...