Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Motion de rejet préalable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’attribution de pouvoirs de négociation supplémentaires au comité économique des produits de santé doit s’accompagner d’un renforcement de la transparence et des informations dont dispose le public.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article met en place un objectif de dépenses d’assurance maladie pour la psychiatrie. Outre que cette proposition fait craindre l’introduction d’une mise en compétition des établissements psychia...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans cet article, le Gouvernement prévoit le transfert du financement de l’ANSP et de l’ANSM vers l’ONDAM. Ce transfert pèserait donc dorénavant sur les comptes sociaux alors que le PLFSS 2020 en org...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mouvement de la psychothérapie institutionnelle s’est développé après-guerre pour sortir les malades de l’asile et mettre l’accent sur l’importance de la relation soignant-soigné. Pour que la rech...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Nous avons toujours agi avec la plus grande transparence et la plus grande anticipation ». Le mercredi 2 octobre, M. Guillaume Leroy Président de Sanofi France et directeur général Médecine Général...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La catastrophe de Lubrizol a immobilisé l’activité agricole d’une région entière. Des litres de lait ont dû être jetés, les maraîchers ont dû se débarrasser de leur production, et ce sans que l’entre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 24 septembre dernier, une jeune femme a accouché de son premier enfant dans la voiture familiale. En cause de cette situation, la fermeture en juillet dernier de la maternité de la ville où réside...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En entraînant l’arrêt du travail, les cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles entraînent de nombreuses difficultés, notamment financières. Elles peuvent être aggravées par un parco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l'indique un rapport de la FHF OI, « depuis la mise en place de la T2A, et en vertu de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale, le coefficient géographique a vocation à rendre com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La désertification des zones rurales nécessite une réflexion globalisée. Il est évident que l’effacement progressif des services publics n’encourage pas les installations nouvelles de population. Com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’interdire la publicité pour l’alcool comme cela a été fait pour le tabac. La consommation d’alcool en France est responsable de plus de 49000 décès par année et constitue la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En avril 2018, la presse financière britannique diffusait des extraits d’une note d’un analyste de Goldman Sachs consacrée au défi économique que représentait pour le secteur pharmaceutique les nombr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, dans lequel sera envisagée la mise en place d’un grand plan d’urgence sur la santé das les zones sous-denses, associant l’en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu des impacts tant sanitaires qu’environnementaux, tout le monde s’accorde sur la nécessité de sortir d’un modèle agricole dépendant des pesticides. Une application réelle du principe pollueur-p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :