Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

236 amendements trouvés


12/10/2019 — Amendement N° AS496 au texte N° 2296 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’attribution de pouvoirs de négociation supplémentaires au comité économique des produits de santé doit s’accompagner d’un renforcement de la transparence et des informations dont dispose le public.

12/10/2019 — Amendement N° AS507 au texte N° 2296 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les moeurs et les techniques changent, les inégaités persistent. Aujourd’hui encore, malgré les immenses progrès de la science, nous ne sommes pas égaux face à la contraception. Tous les types de con...

12/10/2019 — Amendement N° AS501 au texte N° 2296 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans cet article, le Gouvernement prévoit le transfert du financement de l’ANSP et de l’ANSM vers l’ONDAM. Ce transfert pèserait donc dorénavant sur les comptes sociaux alors que le PLFSS 2020 en org...

12/10/2019 — Amendement N° AS505 au texte N° 2296 - Article 33 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les moeurs et les techniques changent, les inégaités persistent. Aujourd'hui encore, malgré les immenses progrès de la science, nous ne sommes pas égaux face à la contraception. Cette inégalité touch...

12/10/2019 — Amendement N° AS545 au texte N° 2296 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Nous avons toujours agi avec la plus grande transparence et la plus grande anticipation ». Le mercredi 2 octobre, M. Guillaume Leroy Président de Sanofi France et directeur général Médecine Général...

12/10/2019 — Amendement N° AS550 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’AAH a augmenté, et c’est heureux, pour les bénéficiaires seuls et sans autres ressources, de 800 à 860 €. En procédant à une telle hausse par plusieurs décrets, le Gouvernement s’est affiché grand ...

12/10/2019 — Amendement N° AS547 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les atteintes à la santé par l'exposition à des pesticides au cours de l'activité professionnelle ne doivent pas être les seules indemnisées. Cet amendement propose d'étendre à l'ensemble des personn...

12/10/2019 — Amendement N° AS403 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À titre d’exemple, les droits d’accise sur une bouteille de rhum de 70 cL à 40° sont de 69 centimes sur une bouteille de rhum locale vendue en Outre-mer alors qu’ils seront de 4 euros si la bouteille...

12/10/2019 — Amendement N° AS444 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l'indique un rapport de la FHF OI, « depuis la mise en place de la T2A, et en vertu de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale, le coefficient géographique a vocation à rendre com...

12/10/2019 — Amendement N° AS524 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La désertification des zones rurales nécessite une réflexion globalisée. Il est évident que l’effacement progressif des services publics n’encourage pas les installations nouvelles de population. Com...

12/10/2019 — Amendement N° AS490 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement de l’ambulatoire ne peut se faire qu’avec des moyens supplémentaires pour les équipes de secteur (psychiatrie publique) sans quoi les cliniques privées en seront les grandes gagnante...

12/10/2019 — Amendement N° AS522 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les déserts médicaux portent atteinte à l’égalité d’accès aux soins. La télémédecine à elle-seule ne pourra pas résoudre ce grave problème. Les processus d’incitation à l’installation sont coûteux et...

12/10/2019 — Amendement N° AS526 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, dans lequel sera envisagée la mise en place d’un grand plan d’urgence sur la santé das les zones sous-denses, associant l’en...

12/10/2019 — Amendement N° AS544 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu des impacts tant sanitaires qu’environnementaux, tout le monde s’accorde sur la nécessité de sortir d’un modèle agricole dépendant des pesticides. Une application réelle du principe pollueur-p...

11/10/2019 — Amendement N° AS497 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :