Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 4 bis)

À l'alinéa 80, substituer aux mots : « , en matière » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « pouvant être » les mots : « qui peut comprendre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 42, substituer au mot : « même » le mot : « favoriser ». II. – En cohérence, au même alinéa, supprimer les mots : « de favoriser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « élèves », insérer les mots : « , des apprentis ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.

I. – Supprimer l'alinéa 42. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger, dans l...

À l'alinéa 30, substituer au mot : « inspecteur » les mots : « agent de contrôle de l'inspection ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – Supprimer l'alinéa 17. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À titre expérimental sur l'ensemble du territoire national et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, lorsque l'employeur de l'apprenti est un groupement d'employeurs tel que prévu à l'article L. 1253‑1,...

À l'alinéa 21, substituer à la référence : « VIII » la référence : « VII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 13, supprimer le mot : « privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer au mot : « identifiées » le mot : « identifiés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, substituer au mot : « , sur » les mots : « et sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « cet agrément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après le mot : « agrément », insérer les mots : « d'un organisme de formation professionnelle maritime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « sous tutelle du ministère » le mots : « placés sous tutelle du ministre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « des » les mots : « de ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 188, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « dans sa rédaction issue de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° L'article L. 5151‑9 est ainsi modifié : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 54, substituer aux mots : « Ces garanties » le mot : « Elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « il est chargé » les mots : « elle est chargée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « ainsi modifié » les mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.