Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

310 amendements trouvés


18/07/2018 — Amendement N° AS113 au texte N° 1168 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

Substituer aux alinéas 11 à 15 l'alinéa suivant : « 1° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 313‑6, après le mot : « avec », sont insérés les mots : « les régions et » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

18/07/2018 — Amendement N° AS202 au texte N° 1168 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 69, supprimer les mots : « et d'aide au transport ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

18/07/2018 — Amendement N° AS128 au texte N° 1168 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

Supprimer les alinéas 44 à 53. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le comité régional de l'orientation créé par le Sénat, qui constitue un ajout superflu dans le paysage complexe de l'orientation.

18/07/2018 — Amendement N° AS123 au texte N° 1168 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 23, rétablir lebdans la rédaction suivante : «b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À leur demande et sous réserve de l'accord du chef d'établissement, les élèves mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent effectuer une période d'observation en milieu professionnel, d'une durée maximale d'une journée par an, sur ...

18/07/2018 — Amendement N° AS274 au texte N° 1168 - Article 14 bis (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger l'alinéa 2 : « Les élèves ou étudiants en situation de handicap ayant suivi une formation professionnelle ou technologique se voient délivrer par l'établissement de formation une attestation des compétences acquises au cours de la formation. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit et clarifie la disposition adoptée par l'Assemblé...

18/07/2018 — Amendement N° AS124 au texte N° 1168 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

18/07/2018 — Amendement N° AS141 au texte N° 1168 - Article 12 (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : «Art. L. 6243‑1. – Les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat ouvrent droit à une aide versée à l'employeur par l'État. » Exposé sommaire : Cet amendement rét...

18/07/2018 — Amendement N° AS154 au texte N° 1168 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : Le Sénat a rétabli la possibilité d'internaliser la gestion du CPF au sein de l'entreprise. Celle-ci est pourtant incompatible avec les objectifs de mutualisation et de personnalisation que se donne le projet de loi. Il est donc proposé de supprimer ces alinéas.

18/07/2018 — Amendement N° AS256 au texte N° 1168 - Article 4 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 26, supprimer les mots : « de temps de travail, consécutives ou non, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa afin d'éviter une confusion entre la durée de la prestation de bilan de compétences - objet de cet article - et la durée de l'autorisation d'absence - qui se réfère au temps de travail.

18/07/2018 — Amendement N° AS191 au texte N° 1168 - Article 20 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans le respect de la procédure contradictoire ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

18/07/2018 — Amendement N° AS155 au texte N° 1168 - Article 17 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 76, après le mot : « la », insérer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/07/2018 — Amendement N° AS140 au texte N° 1168 - Article 11 bis A (Adopté)
Mme Fabre

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui introduit une distinction injustifiée entre les écoles de production et les autres établissements d'enseignement privé qui font tous l'objet d'une habilitation par le recteur (article L. 531-2 et L. 531-4 du code de l'éducation).

18/07/2018 — Amendement N° AS295 au texte N° 1168 - Article 24 (Adopté)
Mme Fabre

Supprimer le III du deuxième alinéa de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination, avec la suppression de la contribution supplémentaire à l'alternance prévue à l'article 17.

18/07/2018 — Amendement N° AS147 au texte N° 1168 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

À la seconde phrase de l'alinéa 31, supprimer les mots : « ainsi qu'avec les centres de formation d'apprentis ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale.

18/07/2018 — Amendement N° AS272 au texte N° 1168 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : S'il est indispensable de prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap, cette précision relève du règlement général d'examen, et non des règles spécifiques intégrées au cas par cas dans des référentiels d'évaluation. Cet amendement supprime donc la rédactio...

18/07/2018 — Amendement N° AS112 au texte N° 1168 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 9, rétablir le Ibis dans la rédaction suivante: « Ibis. – Le II du même article L. 6111‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La région établit annuellement un rapport publié rendant compte des actions mises en œuvre par les structures en charge de l'orientation professionnelle et garantissant la qualité de l'information dis...

18/07/2018 — Amendement N° AS267 au texte N° 1168 - Article 3 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « les régions de l'opérateur régional mentionné à l'article L. 6123‑5 du code du travail ou » les mots : « France compétences des opérateurs désignés en application du 4° de l'article L. 6123‑5 du code du travail, et ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la rédaction du dispositif transitoire, vi...

18/07/2018 — Amendement N° AS253 au texte N° 1168 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 14, substituer à la référence : « L. 432‑12 » la référence : « L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la référence visé dans le texte adoptée par l'Assemblée nationale, relatif au financeur de l'abondement AT-MP.

18/07/2018 — Amendement N° AS264 au texte N° 1168 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Rédiger ainsi l'alinéa 178 : « VII. – Les heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction relative à la conversion en euros des heures inscrites sur le ...

18/07/2018 — Amendement N° AS265 au texte N° 1168 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

I. – Après la première phrase de l'alinéa 74, insérer la phrase suivante : « Il bénéficie d'un positionnement préalable au suivi de l'action de formation afin d'identifier ses acquis professionnels permettant d'adapter la durée du parcours de formation proposé. » II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 77, après la première occ...